52018AE2470

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Document 52018AE2470

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture» [COM(2018) 268 final], sur la «Proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger» [COM(2018) 270 final — 2018/0126 (NLE)], sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité élevée pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance» [COM(2018) 271 final — 2018/0127 (NLE)], et sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues» [COM(2018) 272 final — 2018/0128 (NLE)]

EESC 2018/02470

JO C 62 du 15.2.2019, p. 136–141 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

15.2.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/136

Avis du Comité économique et social européen sur la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture»

[COM(2018) 268 final]

sur la «Proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger»

[COM(2018) 270 final — 2018/0126 (NLE)]

sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité élevée pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance»

[COM(2018) 271 final — 2018/0127 (NLE)]

et sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues»

[COM(2018) 272 final — 2018/0128 (NLE)]

(2019/C 62/23)

Rapporteure:

Mme Tatjana BABRAUSKIENĖ

Consultation	Commission européenne, 18.6.2018
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Compétence	Section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en section spécialisée	26.9.2018
Adoption en session plénière	18.10.2018
Session plénière no	538
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	117/0/2

1. Conclusions et recommandations

Le CESE:

1.1.

accueille favorablement l’initiative à l’examen, qui s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (SEDS) visant à garantir le droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité. Cette proposition est essentielle pour élargir et approfondir la coopération entre les États membres tout en garantissant leur compétence nationale en matière d’éducation, de formation et d’apprentissage tout au long de la vie;

1.2.

estime que la nouvelle initiative devrait s’inscrire dans une vision à long terme des politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie et sous tous ses aspects menées par l’Union européenne, dans le contexte de la stratégie Europe 2020 et du cadre stratégique Éducation et formation 2020 et en préparation des prochaines stratégies de l’Union européenne. Ce canevas englobe les visions et les stratégies concernant l’enseignement et la formation professionnels ainsi que l’éducation et la formation des adultes;

1.3.

souligne que l’éducation devrait avant toute chose se concentrer sur une approche globale de l’apprentissage, sur la citoyenneté en démocratie et sur les valeurs européennes communes, afin de garantir la paix, la sécurité, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, la solidarité et le respect mutuel, des marchés ouverts, une croissance durable, ainsi que l’inclusion et la justice sociales, dans le respect et l’enrichissement de la diversité culturelle et en favorisant un sentiment d’appartenance;

1.4.

fait observer que le rôle de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie est de préparer et soutenir les jeunes comme les adultes pour qu’ils deviennent des citoyens démocrates responsables et aptes à occuper des emplois équitables, productifs et de qualité, et qu’ils soient dotés des compétences adéquates;

1.5.

estime que l’espace européen de l’éducation devrait être ouvert à tous et encourage dès lors les pouvoirs publics à prendre des mesures pour rendre l’apprentissage formel et non formel véritablement inclusif et pour promouvoir et valoriser l’apprentissage informel;

1.6.

attire l’attention des pouvoirs publics sur les lacunes qui subsistent sur le plan des inégalités d’accès à une éducation de qualité pour les enfants issus de milieux défavorisés sur le plan social et économique, en particulier parmi les groupes minoritaires, les migrants, les enfants handicapés et ceux qui vivent en zone rurale dans certaines régions d’Europe. Il est fondamental que l’espace européen de l’éducation soutienne activement l’intégration des migrants et des réfugiés dans le système éducatif et le marché du travail, en mettant spécifiquement l’accent sur la validation et la reconnaissance de leurs études, de leurs formations et de leurs expériences professionnelles;

1.7.

est d’avis que pour atteindre les objectifs de l’initiative à l’examen, il est nécessaire de réaliser des investissements nationaux durables dans l’éducation, supérieurs à 5 % du PIB dans chacun des États membres, et d’apporter le soutien des instruments de financement existants de l’Union européenne, y compris le programme Erasmus+ et le processus du semestre européen;

1.8.

considère que dans le contexte du cadre européen de compétences clés, l’apprentissage des langues et la validation des connaissances linguistiques acquises de manière non formelle et informelle devraient être soutenus par un financement public durable. L’apprentissage des langues devrait cibler tous les citoyens, les jeunes comme les adultes, et soutenir les personnes qui en ont besoin, et il convient dans le même temps d’en faire la promotion dans le contexte de l’apprentissage en famille et de l’améliorer dans le cadre de l’apprentissage formel et non formel;

1.9.

soutient la demande formulée dans la proposition, d’accroître l’investissement dans la formation initiale et le perfectionnement professionnel continu des enseignants en langues afin de pallier la pénurie de professeurs qualifiés dans ces matières;

1.10.

se réjouit que la proposition ait pour objectif d’encourager davantage les pouvoirs publics à améliorer l’accès à l’éducation des jeunes enfants et à en relever la qualité. Des efforts supplémentaires sont en effet nécessaires pour assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie privée, pour veiller à ce qu’un service d’éducation et d’accueil de la petite enfance de qualité et d’un prix abordable soit un droit accordé à tous les enfants et à leurs familles, et pour valoriser le rôle important de l’apprentissage en famille, qui aide les parents à prendre confiance dans leur rôle et contribue à l’éducation et à la formation des adultes;

1.11.

soutient la proposition visant à assurer des conditions de travail encourageantes pour le personnel responsable de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance et à renforcer sa professionnalisation, et demande instamment que l’on garantisse l’attractivité de la profession d’enseignant ainsi que l’équilibre et l’égalité entre les hommes et les femmes en son sein;

1.12.

prend acte de l’importance que revêt la reconnaissance transfrontière des périodes d’étude correspondant à toutes les formes d’enseignement secondaire et supérieur, ainsi que des qualifications secondaires supérieures acquises dans le cadre de l’enseignement et la formation généraux et professionnels qui ouvrent l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays d’origine. La mobilité à des fins d’apprentissage revêt une importance cruciale pour une participation active à la société et au marché du travail, et elle devrait être renforcée par la confiance dans les programmes d’études et les qualifications, et fondée sur des systèmes d’assurance de la qualité bien développés;

1.13.

fait observer que les outils, instruments et principes européens en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement professionnel devraient se compléter et se conforter mutuellement (CEC, ECVET, CERAQ, EQAR), tandis que le principe des acquis d’apprentissage doit être pleinement mis en œuvre au niveau européen afin de parvenir à une reconnaissance automatique de la mobilité à des fins d’apprentissage en Europe;

1.14.

souligne que l’initiative devrait également mettre l’accent sur la reconnaissance de l’apprentissage formel, non formel et informel à l’étranger et prendre acte du rôle joué par les parties prenantes, les partenaires sociaux et la société civile dans la reconnaissance des acquis d’apprentissage, ainsi que du rôle assumé par le personnel d’orientation dans l’accompagnement de ce processus; encourage le groupe consultatif pour le CEC et le Cedefop à améliorer l’inventaire européen de la validation de l’apprentissage non formel et informel et les lignes directrices européennes qui lui sont afférentes, en tant que normes de qualité à destination des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des parties prenantes en vue d’améliorer les processus de validation;

1.15.

souligne que la réalisation d’une éducation de qualité élevée et inclusive dans le contexte de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, l’amélioration de l’apprentissage des langues et la reconnaissance mutuelle des certificats de fin d’études secondaires doivent faire l’objet de discussions à tous les niveaux entre les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats, dans le cadre d’un dialogue social efficace mené de concert avec d’autres parties prenantes.

2. Contexte politique

2.1.

La responsabilité des politiques relatives à l’éducation et à la culture incombe en premier lieu aux États membres. Au fil des ans, toutefois, l’Union européenne a endossé un rôle complémentaire important en la matière, comme le prévoit l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est dans l’intérêt commun de tous les États membres d’exploiter pleinement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteurs de la création d’emplois, de la croissance économique et de la justice sociale, ainsi que de vivre l’identité européenne dans toute sa diversité.

2.2.

Le socle européen des droits sociaux a été proclamé lors du sommet social tenu à Göteborg en novembre 2017 et consacre le droit à un accès égal à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie, conformément aux orientations tracées dans la communication COM(2017) 673 de la Commission. Ces discussions ont débouché sur les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 invitant les États membres, le Conseil et la Commission à œuvrer à la réalisation du programme débattu à Göteborg.

2.3.

Le premier «train de mesures sur l’espace européen de l’éducation» contenait une recommandation du Conseil [référence COM(2018) 23], adoptée le 22 mai 2018 et inspirée de la déclaration de Paris sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination que les ministres de l’éducation ont adoptée en 2015. L’annonce en avait été faite dans la communication COM(2016) 379 de la Commission du 14 juin 2016.

2.4.

Le 22 mai, la Commission a publié le second train de mesures comportant de nouvelles propositions en vue de mettre en place un «espace européen de l’éducation» d’ici à 2025.

2.5.

Le présent avis du CESE porte sur le deuxième train de mesures en faveur de l’éducation, qui met l’accent sur les défis supplémentaires à relever afin de créer un espace européen de l’éducation inclusif et de qualité, par exemple l’apprentissage des langues, la reconnaissance mutuelle automatique des études de niveau secondaire et une éducation de qualité pour les jeunes enfants.

3. Observations générales

3.1.

Le CESE considère que la création de l’espace européen de l’éducation pour élargir la coopération entre les États membres, tout en garantissant leur compétence nationale en matière d’éducation, de formation et d’apprentissage tout au long de la vie, constitue une stratégie essentielle pour répondre aux mutations sociales, économiques, démographiques, environnementales et technologiques et pour progresser en la matière, afin d’assurer l’insertion de l’Europe en tant que puissance économique dans la concurrence à l’échelle de la planète tout en la dotant d’une forte dimension sociale.

3.2.

Cette initiative représente un excellent prolongement de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux pour garantir le droit à un accès égal à un enseignement général et professionnel inclusif et de qualité et à une orientation tout au long de la vie (1), conformément aux dispositions contenues dans la communication COM(2017) 673 de la Commission qui annonçait l’espace européen de l’éducation.

3.3.

Le CESE souligne que nous avons pour objectif commun d’axer avant toute chose l’éducation sur une approche globale de l’enseignement, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie, en portant une attention particulière à la citoyenneté en démocratie ainsi qu’aux valeurs européennes communes et à l’identité européenne, afin de garantir la paix, la sécurité, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, la solidarité et le respect mutuel, une croissance durable, ainsi que l’inclusion et la justice sociales, dans le respect et l’enrichissement de la diversité culturelle et d’un sentiment d’appartenance à l’Union européenne.

3.4.

S’il convient de souligner le rôle crucial de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie pour préparer et soutenir les jeunes à devenir des citoyens démocrates et aptes à occuper des emplois équitables et de qualité, l’espace européen de l’éducation devrait également être ouvert à tous, une attention tout particulière devant être portée à l’égalité entre les sexes, et encourager les pouvoirs publics à prendre des mesures pour assurer le caractère véritablement inclusif de l’apprentissage formel, informel et non formel, dans le respect de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

3.5.

En ce sens, comme il l’avait déjà exprimé dans un avis antérieur (2), le CESE estime que l’espace européen de l’éducation devrait également suggérer aux pouvoirs publics des pistes quant à la manière de soutenir activement l’intégration des migrants et des réfugiés dans le système éducatif et le marché du travail, en insistant particulièrement sur la validation et la reconnaissance de leurs études, de leurs formations et de leurs expériences professionnelles.

3.6.

Les systèmes d’éducation et de formation ont besoin de temps pour être réformés et adaptés. Le CESE souhaiterait que la nouvelle initiative s’inscrive dans une vision à long terme pour les politiques d’éducation, de formation et d’apprentissage tout au long de la vie de l’Union, baptisée «Un espace européen de l’apprentissage tout au long de la vie à l’horizon 2025», dans le contexte de la stratégie Europe 2020 et du cadre stratégique Éducation et formation 2020 et en préparation des prochaines stratégies de l’Union européenne.

3.7.

Afin d’assurer une éducation et un accueil de la petite enfance de qualité élevée et inclusifs, l’amélioration de l’apprentissage des langues et la reconnaissance mutuelle des certificats de fin d’études secondaires, ces initiatives doivent faire l’objet de discussions à tous les niveaux entre les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats, dans le cadre d’un dialogue social efficace mené de concert avec d’autres parties prenantes, et surtout les enseignants et les autres éducateurs, les parents, le personnel d’orientation et les apprenants, mais aussi les mouvements associatifs et les organisations de la société civile.

3.8.

Le CESE reconnaît que l’initiative des «universités européennes» constitue un processus émanant de la base qui encourage les universités à former des réseaux pour créer des diplômes communs, renforcer la mobilité des apprenants et faciliter l’apprentissage des langues. Tout en rappelant la position qu’il a exprimée dans un avis antérieur (3), il encourage l’ouverture et la diversité dans la création de réseaux d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants, et il préconise la possibilité d’établir des réseaux englobant toutes les universités dans le cadre du processus de Bologne.

3.9.

S’il prend acte de l’idée de la carte d’étudiant européen, le CESE recommande que cette initiative soit fondée sur le système éprouvé de la carte d’étudiant et qu’elle actualise les cartes déjà existantes. Il rappelle sa position exprimée dans un avis antérieur (4) en réaffirmant que la valeur ajoutée de toute nouvelle carte doit apparaître clairement et qu’une telle carte doit être complémentaire de celles qui existent déjà.

3.10.

Pour atteindre les objectifs de l’espace européen de l’éducation, il est nécessaire de réaliser des investissements nationaux durables dans l’éducation, supérieurs à 5 % du PIB dans chacun des États membres, et d’apporter le soutien des instruments de financement existants de l’Union européenne dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, en particulier le programme Erasmus+ et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Le CESE souhaite qu’une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie envisagés de manière globale et inclusive fassent partie des priorités du futur programme Erasmus+ et de la future stratégie en faveur de la jeunesse. Il se félicite du rôle joué par le semestre européen pour appuyer les réformes structurelles visant à améliorer les politiques éducatives conformément à l’initiative à l’examen.

3.11. Améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues

3.11.1.

Le CESE considère que cette initiative est essentielle car les niveaux de maîtrise des langues par les étudiants à l’issue de l’enseignement obligatoire sont généralement faibles, et il existe de fortes disparités d’un État membre à l’autre (5). Dans un contexte de mobilité intra-européenne croissante et du nombre inédit d’élèves en provenance de pays tiers qui sont locuteurs d’autres langues, nous devons reconsidérer les défis et les opportunités qui se profilent afin de faire du multilinguisme un authentique atout de l’Union européenne. Une valeur égale devrait être attribuée aux langues, ce pourquoi il y a lieu de soutenir l’apprentissage des langues de l’Union européenne aussi bien que de celles des pays tiers.

3.11.2.

Les écoles ont besoin d’un soutien pour créer un environnement d’apprentissage multilingue tout en trouvant le juste équilibre entre l’apprentissage des langues étrangères et un haut degré de maîtrise et de développement de la communication dans la ou les langues maternelles. L’apprentissage intégré des contenus et des langues peut favoriser la mobilité et l’intégration. Il est essentiel de faire un usage plus efficace des outils numériques et en ligne pour l’apprentissage des langues. À cette fin, il faut en garantir la qualité et la certification, ainsi que leur accessibilité, une assistance et leur caractère économiquement abordable pour tous, en tenant compte du fait que certaines personnes peuvent avoir besoin d’aide pour financer, choisir et utiliser des outils adaptés qu’elles pourront mettre à profit.

3.11.3.

Le CESE se félicite que la proposition insiste sur l’apprentissage des langues dans la perspective d’un renforcement de la compréhension mutuelle, de la mobilité et, partant, de la citoyenneté européenne. L’on dénombre 64 millions d’adultes faiblement qualifiés qui ont besoin d’améliorer leurs compétences élémentaires, y compris linguistiques (6), pour devenir des citoyens européens actifs, conserver leur emploi et améliorer leurs perspectives professionnelles. Pour les individus, l’apprentissage des langues ouvre des horizons personnels et professionnels, pour la société, il favorise la sensibilisation culturelle, la compréhension mutuelle et la cohésion sociale, et pour les entreprises, il fournit des travailleurs dotés des compétences linguistiques et interculturelles qui les aident à s’imposer et à croître sur les marchés mondiaux.

3.11.4.

L’apprentissage des langues devrait cibler tous les individus et soutenir ceux qui en ont besoin, et il convient dans le même temps de l’améliorer dans le cadre de l’apprentissage formel, non formel et informel, de le mettre en œuvre suivant le cadre européen de compétences clés et de le soutenir par un financement public durable.

3.11.5.

Les lignes directrices pour l’emploi de 2018 (7) proposent d’«encourager la mobilité des apprenants et des travailleurs afin de renforcer leur employabilité et de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché européen du travail». Un déficit de compétences linguistiques peut être considéré comme un obstacle majeur à la mobilité. Le CESE souligne que la proposition devrait cibler les apprenants bien au-delà de ceux enrôlés dans l’enseignement obligatoire et mettre l’accent sur l’apprentissage des langues pour tous, de l’enfance à l’âge de la retraite, en portant une attention particulière à l’enseignement et la formation professionnels initiaux et continus, à l’enseignement supérieur et à l’éducation et la formation des adultes.

3.11.6.

Une politique d’apprentissage des langues devrait viser à un apprentissage par la pratique, grâce à des échanges d’étudiants, au volontariat et à d’autres activités, telles que le corps européen de solidarité, soutenues par les programmes Erasmus+ présent et futurs.

3.11.7.

La pénurie d’enseignants en langues qualifiés pose de fait un grave problème, et le CESE se félicite de l’invitation qui est adressée dans la proposition, à accroître les investissements dans la formation professionnelle initiale et continue des enseignants en langues, afin de répondre aux exigences en matière de qualifications professionnelles des États membres de l’Union européenne.

3.12. Des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance

3.12.1.

Le critère de la stratégie européenne Éducation et formation 2020 prévoyant l’enrôlement dans des systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance de 95 % des enfants entre l’âge de quatre ans et celui fixé pour l’enseignement obligatoire a presque été atteint. Cependant, parmi les plus de 32 millions d’enfants d’un âge inférieur à celui de l’enseignement obligatoire que compte l’Union européenne, 17 millions n’ont toujours pas accès à des services destinés à la petite enfance. En outre, des lacunes subsistent sur le plan de l’égalité d’accès des enfants issus de milieux défavorisés sur le plan social et économique, en particulier parmi les groupes minoritaires, les migrants, les enfants handicapés et ceux qui vivent dans des zones rurales et certaines régions d’Europe.

3.12.2.

Le CESE se réjouit que la proposition ait pour objectif d’encourager davantage les pouvoirs publics à améliorer l’accès à l’éducation des jeunes enfants et à en relever la qualité. Des efforts supplémentaires sont en effet nécessaires pour veiller à ce qu’un service d’éducation et d’accueil de la petite enfance de qualité et d’un prix abordable soit un droit accordé à tous les enfants et à leurs familles. Des services de qualité jouent un rôle décisif dans l’amélioration des résultats en matière d’éducation, y compris en ce qui concerne le développement de compétences sociales. La participation à une éducation et à un accueil de qualité pour les jeunes enfants donne lieu à davantage de maîtrise des compétences de base et constitue une mesure de prévention efficace contre le décrochage scolaire.

3.12.3.

La Commission souligne la forte cohérence de sa proposition au regard d’autres politiques de l’Union. Le CESE apprécie particulièrement le lien établi avec la «proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants» (8), qui reconnaît la nécessité de fournir des services formels d’accueil efficaces et de qualité dans toute l’Europe. Le CESE a soutenu cette interaction mutuelle dans bon nombre de ses avis en vue d’accroître la participation des femmes au marché du travail et de réduire les écarts de rémunération injustifiés, mais aussi de reconnaître le rôle important joué par l’apprentissage en famille, qui aide les parents à prendre confiance dans leur rôle et contribue à l’éducation et la formation des adultes.

3.12.4.

Il y a lieu de soutenir le personnel chargé de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants pour mieux le professionnaliser et lui offrir des conditions de travail encourageantes. La formation initiale et le perfectionnement professionnel continu du personnel enseignant dans le secteur de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants devraient être d’une qualité élevée tout en répondant aux besoins des éducateurs comme des enfants, quant à la manière par exemple de garantir un enseignement inclusif en transmettant des valeurs démocratiques.

3.12.5.

D’après l’OCDE (2015) (9), la profession d’enseignant accuse un fort déséquilibre entre les sexes puisque 7 professeurs sur 10 sont des femmes. Dans les pays de l’OCDE (2015), 97 % des enseignants à l’école maternelle sont des femmes, et 83 % à l’école primaire; or cette part n’est que de 43 % dans l’enseignement supérieur. Le déséquilibre entre les femmes et les hommes parmi le personnel et le fait d’attirer davantage d’enseignants de sexe masculin afin de s’assurer que les enfants soient confrontés à des modèles masculins positifs dans le secteur de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants sont des enjeux au sujet desquels il reste urgent d’agir, la question du déséquilibre entre les sexes étant liée à la situation actuelle en matière de statut, de salaire et de conditions de travail des enseignants du secteur.

3.13. La reconnaissance mutuelle automatique des diplômes et des périodes d’étude passées à l’étranger

3.13.1.

Le CESE se réjouit que l’initiative vise à garantir que tout étudiant, apprenti ou élève qui a validé une expérience d’apprentissage à l’étranger, que ce soit pour une certification ou une période de mobilité à des fins d’apprentissage, puisse faire reconnaître cette expérience automatiquement pour la poursuite de ses apprentissages. La mobilité à des fins d’apprentissage permet d’acquérir des compétences et des expériences qui sont cruciales pour une participation active à la société et au marché du travail, et elle devrait être renforcée en favorisant la confiance dans les programmes d’études et les qualifications.

3.13.2.

Dans la perspective d’éviter la répétition d’années ou de périodes scolaires complètes, le CESE souligne l’importance que revêt la reconnaissance transfrontière des périodes d’étude correspondant à l’enseignement secondaire et supérieur, ainsi que des qualifications secondaires supérieures qui ouvrent l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays d’origine.

3.13.3.

Le CESE souligne que l’initiative devrait également mettre l’accent sur la reconnaissance de l’apprentissage formel, non formel et informel à l’étranger et prendre acte du rôle joué par les parties prenantes, les partenaires sociaux et la société civile dans la reconnaissance des acquis d’étude et d’apprentissage (10). À cet égard, il rappelle l’éminence de la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel ainsi que l’importance d’apporter de nouvelles améliorations aux systèmes de validation nationaux. Le CESE encourage le groupe consultatif pour le CEC et le Cedefop à améliorer l’inventaire européen de la validation de l’apprentissage non formel et informel (11) et les lignes directrices européennes qui lui sont afférentes (12), en tant que normes de qualité à destination des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des parties prenantes en vue d’améliorer les processus de validation. Il convient de veiller particulièrement à bien saisir les conditions nécessaires, les synergies et les avantages d’une meilleure coordination entre la validation de l’apprentissage non formel et informel, d’une part, et les services d’orientation et de conseil, d’autre part (13).

3.13.4.

La perméabilité et la confiance entre les systèmes d’enseignement professionnel et supérieur restent problématiques, d’un pays à l’autre mais aussi à l’intérieur des États eux-mêmes. Il conviendrait d’accorder la même valeur à l’enseignement universitaire qu’à la filière professionnelle. Les outils et instruments européens en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement professionnel devraient se conforter mutuellement (CEC, ECVET, CERAQ, EQAR), tandis que le principe des acquis d’apprentissage doit être pleinement mis en œuvre afin de parvenir à une reconnaissance automatique de la mobilité à des fins d’apprentissage en Europe.

Bruxelles, le 18 octobre 2018.

Le président du Comité économique et social européen

Luca JAHIER

(1) JO C 173 du 31.5.2017, p. 1.

(2) JO C 264 du 20.7.2016, p. 19.

(3) JO C 71 du 24.2.2016, p. 11.

(4) JO C 132 du 3.5.2011, p. 55.

(5) Eurydice: données clés sur l’enseignement des langues en Europe, édition 2017.

(6) Cedefop (2017); «Investing in skills pays off: The economic and social cost of low-skilled adults in the EU» (Il est avantageux d’investir dans les compétences: le coût économique et social des adultes sous-qualifiés au sein de l’Union européenne); Luxembourg: Office des publications; document de recherche du Cedefop; no 60.

(7) https://ec.europa.eu/info/publications/2018-european-semester-employment-guidelines_en

(8) COM(2017) 253 final — 2017/085 (COD).

(9) OCDE, Regards sur l’éducation, 2017.

(10) JO C 13 du 15.1.2016, p. 49.

(11) http://www.cedefop.europa.eu/en/events-and-projects/projects/validation-non-formal-and-informal-learning/european-inventory

(12) http://www.cedefop.europa.eu/en/publications-and-resources/publications/3073

(13) Cedefop (à paraître), «Validation de l’apprentissage non formel et informel et orientation professionnelle».

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