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Document C:2018:100:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 100, 16 mars 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 100

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
16 mars 2018


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 100/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8779 — PAI Partners/Albea) ( 1 )

1

2018/C 100/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8762 — ArcelorMittal/CLN/CSM) ( 1 )

1

2018/C 100/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8606 — ELG Haniel/Iberinox/JV) ( 1 )

2

2018/C 100/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8811 — IFM/CDPQ/Conmex) ( 1 )

2

2018/C 100/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8827 — Apollo Management/CBR) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2018/C 100/06

Liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales — Rapport du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises) proposant de retirer certains pays et territoires de la liste

4

2018/C 100/07

Liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales — Modifications en raison d’engagements reçus de la part de pays ou territoires touchés par des ouragans — Adoption

5

 

Commission européenne

2018/C 100/08

Taux de change de l'euro

6

2018/C 100/09

Décision d’exécution de la Commission du 14 mars 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Chianti Classico (AOP)]

7

2018/C 100/10

Décision d’exécution de la Commission du 14 mars 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Ambt Delden (AOP)]

14

 

Cour des comptes

2018/C 100/11

Rapport spécial no 7/2018 — «L’aide de préadhésion de l’Union européenne en faveur de la Turquie: des résultats encore limités»

24

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 100/12

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)

25


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2018/C 100/13

Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar

30

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 100/14

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.8782 — Cerberus Capital Management/BBVA (real estate business)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

35


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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