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Document 62018TN0517

    Affaire T-517/18: Recours introduit le 3 septembre 2018 — Zott/EUIPO — TSC Food products (Produits de la boulangerie)

    JO C 373 du 15.10.2018, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.10.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 373/19


    Recours introduit le 3 septembre 2018 — Zott/EUIPO — TSC Food products

    (Produits de la boulangerie)

    (Affaire T-517/18)

    (2018/C 373/22)

    Langue de la procédure: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Zott SE & Co. KG (Mertingen, Allemagne) (représentants: Mes E. Schalast, R. Lange et C. Böhler, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: TSC Food Products GmbH (Wels, Autriche)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

    Dessin ou modèle litigieux concerné: dessin ou modèle communautaire no 2487983-0001

    Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2018 dans l’affaire R 1341/2017-3

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 4 lu conjointement avec l’article 6, paragraphe 1 et l’article 7 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.


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