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Document 62018TN0468

    Affaire T-468/18: Recours introduit le 31 juillet 2018 — NSC Holding /EUIPO — Ibercondor Barcelona (CONDOR SERVICE, NSC)

    JO C 328 du 17.9.2018, p. 55–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.9.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 328/55


    Recours introduit le 31 juillet 2018 — NSC Holding /EUIPO — Ibercondor Barcelona (CONDOR SERVICE, NSC)

    (Affaire T-468/18)

    (2018/C 328/75)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: NSC Holding GmbH & Cie. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: M. Eichhorst, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Ibercondor Barcelona SA (Barcelone, Espagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «CONDOR SERVICE, NSC» — Demande d’enregistrement no 15 292 675

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 mai 2018 dans l’affaire R 2440/2017-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours devant l’EUIPO;

    à titre subsidiaire:

    renvoyer l’affaire devant la partie défenderesse en ordonnant un nouvel examen indépendant.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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