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Document 62016TB0904
Case T-904/16: Order of the General Court of 12 July 2018 — Labiri v EESC and Committee of the Regions (Civil service — Officials — Psychological harassment — Amicable settlement — Implementation of the agreement — [confidential] — Misuse of powers — Action manifestly lacking any foundation in law)
Affaire T-904/16: Ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2018 — Labiri/CESE et Comité des régions («Fonction publique — Fonctionnaires — Harcèlement moral — Règlement amiable — Exécution de l’accord — [confidentiel] — Détournement de pouvoir — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Affaire T-904/16: Ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2018 — Labiri/CESE et Comité des régions («Fonction publique — Fonctionnaires — Harcèlement moral — Règlement amiable — Exécution de l’accord — [confidentiel] — Détournement de pouvoir — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
JO C 328 du 17.9.2018, p. 48–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 328/48 |
Ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2018 — Labiri/CESE et Comité des régions
(Affaire T-904/16) (1)
((«Fonction publique - Fonctionnaires - Harcèlement moral - Règlement amiable - Exécution de l’accord - [confidentiel] - Détournement de pouvoir - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
(2018/C 328/64)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Vassiliki Labiri (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)
Parties défenderesses: Comité économique et social européen (CESE) (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka et L. Camarena Januzec, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et F.-M. Hislaire, avocats) et Comité des régions (représentants: S. Bachotet et M. Antonini, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du 11 mai 2016 du secrétaire général du Comité des régions, en accord avec le CESE, [confidentiel], en exécution du règlement amiable dans l’affaire F-33/15.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mme Vassiliki Labiri est condamnée aux dépens. |