ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 294

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
12 août 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2014-2015
Séances du 15 au 18 décembre 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 63 du 18.2.2016 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi 17 décembre 2014

2016/C 294/01

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur le projet de règlement de la Commission complétant le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil (D034120/02 — 2014/2859(RPS))

2

2016/C 294/02

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2014/2918(RSP))

5

2016/C 294/03

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP))

9

2016/C 294/04

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP))

11

2016/C 294/05

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (2014/2907(RSP))

18

Jeudi 18 décembre 2014

2016/C 294/06

Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2014 sur la persécution de l'opposition démocratique au Venezuela (2014/2998(RSP))

21

2016/C 294/07

Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2014 sur la Mauritanie, et en particulier le cas de Biram Dah Abeid (2014/2999(RSP))

25

2016/C 294/08

Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2014 sur le Soudan: la situation d'Amin Mekki Medani (2014/3000(RSP))

28

2016/C 294/09

Résolution non législative du Parlement européen du 18 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09827/2014 — C8-0129/2014 — 2014/0086(NLE) — 2014/2816(INI))

31

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 16 décembre 2014

2016/C 294/10

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 portant élection du Médiateur européen (2014/2092(INS))

39

2016/C 294/11

P8_TA(2014)0074
Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (COM(2014)0246 — C8-0005/2014 — 2014/0132(COD))
P8_TC1-COD(2014)0132
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2014 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

40

2016/C 294/12

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (09412/2014 — C8-0042/2014 — 2013/0418(NLE))

41

2016/C 294/13

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10437/2014 — C8-0108/2014 — 2013/0414(NLE))

42

2016/C 294/14

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (11047/2014 — C8-0114/2014 — 2014/0154(NLE))

43

2016/C 294/15

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, et de trois accords y afférents (06698/2014 — C8-0002/2014 — 2014/0047(NLE))

44

2016/C 294/16

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises (COM(2014)0666 — C8-0242/2014 — 2014/0308(CNS))

45

2016/C 294/17

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/010 IT/Whirlpool, présentée par l'Italie) (COM(2014)0672 — C8-0231/2014 — 2014/2170(BUD))

46

2016/C 294/18

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A., présentée par la Pologne) (COM(2014)0699 — C8-0243/2014 — 2014/2181(BUD))

49

2016/C 294/19

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/013 EL/Odyssefs Fokas, présentée par la Grèce) (COM(2014)0702 — C8-0245/2014 — 2014/2183(BUD))

53

2016/C 294/20

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/014 FR/Air France, présentée par la France) (COM(2014)0701 — C8-0247/2014 — 2014/2185(BUD))

57

2016/C 294/21

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de la Commission en ce qui concerne la nomination du président, du vice-président et de membres du Conseil de résolution unique (C(2014)9456 — C8-0284/2014 — 2014/0901(NLE))

60

Mercredi 17 décembre 2014

2016/C 294/22

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 14 novembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2014)08355 — 2014/2954(DEA))

62

2016/C 294/23

P8_TA(2014)0086
Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (COM(2014)0542 — C8-0128/2014 — 2014/0250(COD))
P8_TC1-COD(2014)0250
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie

63

2016/C 294/24

P8_TA(2014)0087
Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (COM(2014)0585 — C8-0172/2014 — 2014/0287(COD))
P8_TC1-COD(2014)0287
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur

64

2016/C 294/25

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2014)0328 — C8-0020/2014 — 2014/2037(BUD))

65

2016/C 294/26

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III — Commission (16740/2014 — C8-0289/2014 — 2014/2036(BUD))

67

2016/C 294/27

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III — Commission (16741/2014 — C8-0290/2014 — 2014/2053(BUD))

70

2016/C 294/28

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie) (COM(2014)0565 — C8-0137/2014 — 2014/2072(BUD))

72

2016/C 294/29

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III — Commission (16742/2014 — C8-0291/2014 — 2014/2073(BUD))

73

2016/C 294/30

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III — Commission (16743/2014 — C8-0288/2014 — 2014/2162(BUD))

75

2016/C 294/31

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Serbie, Croatie et Bulgarie) (COM(2014)0648 — C8-0223/2014 — 2014/2161(BUD))

77

2016/C 294/32

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III — Commission (16744/2014 — C8-0292/2014 — 2014/2163(BUD))

78

2016/C 294/33

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 8/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III — Commission (16745/2014 — C8-0293/2014 — 2014/2225(BUD))

80

2016/C 294/34

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2014)0704 — C8-0250/2014 — 2014/0332(NLE))

82

2016/C 294/35

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2014)0348 — C8-0021/2014 — 2014/2038(BUD))

85

2016/C 294/36

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2014)0349 — C8-0022/2014 — 2014/2039(BUD))

86

2016/C 294/37

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 relative à la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (16739/2014 — C8-0287/2014 — 2014/2224(BUD))

88

Jeudi 18 décembre 2014

2016/C 294/38

Décision du Parlement européen du 18 décembre 2014 de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (C(2014)07674 — 2014/2923(DEA))

109

2016/C 294/39

Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09827/2014 — C8-0129/2014 — 2014/0086(NLE))

111

FR