Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52018XC0730(01)

    Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2018/768 du Conseil

    JO C 267 du 30.7.2018, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.7.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 267/3


    Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2018/768 du Conseil

    (2018/C 267/03)

    Conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2018/768 du Conseil du 22 mai 2018 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 55e session de la commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’OTIF en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2019 (1), la Commission fait savoir que les décisions prises par ledit organe sont disponibles à l’adresse suivante:

    http://otif.org/fr/?page_id=146


    (1)  JO L 129 du 25.5.2018, p. 77.


    Top