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Document 32018D0719(01)
Council Decision of 16 July 2018 appointing one member of the Management Board of the European Chemicals Agency
Décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
Décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
ST/9814/2018/INIT
JO C 253 du 19.7.2018, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2019
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19.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 253/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juillet 2018
portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
(2018/C 253/02)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre, en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»). |
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(2) |
Par sa décision du 11 mai 2015 (2), le Conseil a nommé quinze membres du conseil d’administration. |
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(3) |
Le gouvernement maltais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant maltais au sein du conseil d’administration et a proposé la nomination d’un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu’au 31 mai 2019, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Ingrid BORG, de nationalité maltaise, née le 8 avril 1981, est nommée membre du conseil d’administration en remplacement de M. Edward XUEREB pour la période allant du 16 juillet 2018 au 31 mai 2019.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 11 mai 2015 portant nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 161 du 14.5.2015, p. 2).