Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 177
39e année
16 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1364/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1365/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1996 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1366/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1367/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1368/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1369/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/428/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juin 1996 relative à l'adhésion de la Communauté à l'accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

24

ACCORD visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

26

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1233/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.