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Document L:1996:177:TOC
Official Journal of the European Communities, L 177, 16 July 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 177, 16 juillet 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 177, 16 juillet 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1364/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1365/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1996 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1366/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1367/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1368/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1369/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
96/428/CE: | ||||
* | DÉCISION DU CONSEIL du 25 juin 1996 relative à l'adhésion de la Communauté à l'accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion | |||
ACCORD visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion | ||||
Rectificatifs | ||||
* | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1233/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |