ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 482

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
23 décembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 13 au 16 janvier 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 464 du 23.12.2014 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 14 janvier 2014

2016/C 482/01

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la spécialisation intelligente: mettre en réseau l'excellence pour une bonne politique de cohésion (2013/2094(INI))

2

2016/C 482/02

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur le rapport d'application 2013: développer et appliquer les technologies de captage et de stockage du carbone en Europe (2013/2079(INI))

9

2016/C 482/03

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 — des soins de santé innovants pour le XXIe siècle (2013/2061(INI))

14

2016/C 482/04

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI))

22

2016/C 482/05

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe (2013/2112(INI))

31

2016/C 482/06

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la participation financière des salariés aux résultats des entreprises (2013/2127(INI))

41

2016/C 482/07

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur une protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants (2013/2111(INI))

48

2016/C 482/08

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la capacité des États membres de l'Union à commencer en temps opportun, avec l'efficacité requise, la nouvelle période de programmation de la politique de cohésion (2013/2095(INI))

56

2016/C 482/09

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement (2013/2113(INI))

64

2016/C 482/10

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la marque régionale: vers de meilleures pratiques dans les économies rurales (2013/2098(INI))

70

Mercredi 15 janvier 2014

2016/C 482/11

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur l'avenir des relations UE-ANASE (2013/2148(INI))

75

2016/C 482/12

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la criminalité liée aux espèces sauvages (2013/2747(RSP))

83

2016/C 482/13

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur «Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité» (2013/2006(INI))

89

Jeudi 16 janvier 2014

2016/C 482/14

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères (2013/2974(RSP))

110

2016/C 482/15

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP))

114

2016/C 482/16

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP))

117

2016/C 482/17

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur le rapport de suivi 2013 concernant la Serbie (2013/2880(RSP))

119

2016/C 482/18

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur le processus d'intégration européenne du Kosovo (2013/2881(RSP))

127

2016/C 482/19

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur le rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et les perspectives à l'issue des élections (2013/2932(RSP))

135

2016/C 482/20

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))

137

2016/C 482/21

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP))

141

2016/C 482/22

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos (2014/2515(RSP))

145

2016/C 482/23

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur les récentes élections au Bangladesh (2014/2516(RSP))

149

2016/C 482/24

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur les récentes mesures visant à criminaliser les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) (2014/2517(RSP))

152

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 14 janvier 2014

2016/C 482/25

Décision du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Lara Comi (2013/2190(IMM))

155

2016/C 482/26

Décision du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen concernant la procédure d'approbation (2012/2124(REG))

157

Mercredi 15 janvier 2014

2016/C 482/27

Décision du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes (2013/2996(RSO))

160

Jeudi 16 janvier 2014

2016/C 482/28

Décision du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la modification du règlement du Parlement européen sur la levée et la défense de l'immunité parlementaire (2013/2031(REG))

169

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 14 janvier 2014

2016/C 482/29

P7_TA(2014)0004
Émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (COM(2012)0394 — C7-0185/2012 — 2012/0191(COD))
P7_TC1-COD(2012)0191
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs

176

2016/C 482/30

P7_TA(2014)0005
Programme «Consommateurs» pour la période 2014-2020 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme «Consommateurs» pour la période 2014-2020 (COM(2011)0707 — C7-0397/2011 — 2011/0340(COD))
P7_TC1-COD(2011)0340
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision no 1926/2006/CE

178

2016/C 482/31

P7_TA(2014)0006
Contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (COM(2011)0906 — C7-0524/2011 — 2011/0445(COD))
P7_TC1-COD(2011)0445
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne les compétences d'exécution et les pouvoirs délégués à conférer à la Commission

179

2016/C 482/32

P7_TA(2014)0007
Importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 2008/97, (CE) no 779/98 et (CE) no 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (COM(2011)0918 — C7-0005/2012 — 2011/0453(COD))
P7_TC1-COD(2011)0453
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements du Conseil (CE) no 2008/97, (CE) no 779/98 et (CE) no 1506/98 dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie, en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission

181

2016/C 482/33

P7_TA(2014)0008
Indications géographiques des produits vinicoles aromatisés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés (COM(2011)0530 — C7-0234/2011 — 2011/0231(COD))
P7_TC1-COD(2011)0231
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil

183

Mercredi 15 janvier 2014

2016/C 482/34

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur le projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (15187/2013 — C7-0418/2013 — 2013/0281(APP))

184

2016/C 482/35

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (13152/2013 — C7-0370/2013 — 2013/0282(NLE))

185

2016/C 482/36

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (refonte) (COM(2013)0184 — C7-0132/2013 — 2013/0096(NLE))

186

2016/C 482/37

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (11532/4/2013 — C7-0410/2013 — 2011/0196(COD))

188

2016/C 482/38

P7_TA(2014)0024
Attribution de contrats de concession ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession (COM(2011)0897 — C7-0004/2012 — 2011/0437(COD))
P7_TC1-COD(2011)0437
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

189

2016/C 482/39

P7_TA(2014)0025
Passation des marchés publics ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics (COM(2011)0896 — C7-0006/2012 — 2011/0438(COD))
P7_TC1-COD(2011)0438
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

190

2016/C 482/40

P7_TA(2014)0026
Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (COM(2011)0895 — C7-0007/2012 — 2011/0439(COD))
P7_TC1-COD(2011)0439
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

191

2016/C 482/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 janvier 2014, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers (COM(2012)0124 — C7-0084/2012 — 2012/0060(COD))

192

2016/C 482/42

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 janvier 2014, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (COM(2012)0530 — C7-0304/2012 — 2012/0260(COD))

227

2016/C 482/43

P7_TA(2014)0029
Programme Hercule III et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (COM(2011)0914 — C7-0513/2011 — 2011/0454(COD))
P7_TC1-COD(2011)0454
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision no 804/2004/CE

234

2016/C 482/44

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 janvier 2014, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique (COM(2013)0578 — C7-0242/2013 — 2013/0278(COD))

235

Jeudi 16 janvier 2014

2016/C 482/45

Décision du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N7-0002/2014 — C7-0010/2014 — 2014/0801(NLE))

244

2016/C 482/46

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE (COM(2013)0839 — C7-0488/2013 — 2013/0413(CNS))

245

FR