ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 436

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
24 novembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 18 au 21 novembre 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 53 E du 25.2.2014 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi 20 novembre 2013

2016/C 436/01

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne (2012/2308(INI))

2

Jeudi 21 novembre 2013

2016/C 436/02

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur l'état actuel du programme de Doha pour le développement et la préparation de la neuvième conférence ministérielle (2013/2740(RSP))

6

2016/C 436/03

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur le plan d'action «Entrepreneuriat 2020» — Raviver l'esprit d'entreprise en Europe (2013/2532(RSP))

11

2016/C 436/04

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (14605/1/2012 — 2013/2105(INI))

17

2016/C 436/05

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la base industrielle et technologique de défense européenne (2013/2125(INI))

26

2016/C 436/06

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire» (2013/2841(RSP))

35

2016/C 436/07

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur le Bangladesh: droits de l'homme et prochaines élections (2013/2951(RSP))

39

2016/C 436/08

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur le Qatar: situation des travailleurs migrants (2013/2952(RSP))

42

2016/C 436/09

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur une justice équitable en Bolivie, en particulier les cas d'Előd Tóásó et de Mario Tadić (2013/2953(RSP))

45

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 19 novembre 2013

2016/C 436/10

Décision du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (2011/2152(ACI))

47

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 19 novembre 2013

2016/C 436/11

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur le projet de règlement du Conseil sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (11791/2013 — C7-0238/2013 — 2011/0177(APP))

49

2016/C 436/12

Résolution du Parlement européen du 19 novembre 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission (14180/2013 — C7-0350/2013 — 2013/2160(BUD))

52

2016/C 436/13

Résolution du Parlement européen du 19 novembre 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 8/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission (14871/2013 — C7-0387/2013 — 2013/2227(BUD))

54

2016/C 436/14

Résolution du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/004 ES/Comunidad Valenciana — Matériaux de construction, présentée par l'Espagne) (COM(2013)0635 — C7-0269/2013 — 2013/2192(BUD))

56

2016/C 436/15

P7_TA(2013)0460
Programme «ERASMUS POUR TOUS» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «ERASMUS POUR TOUS» Le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (COM(2011)0788 — C7-0436/2011 — 2011/0371(COD))
P7_TC1-COD(2011)0371
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus +»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE

59

2016/C 436/16

P7_TA(2013)0461
Programme «Europe créative» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (COM(2011)0785 — C7-0435/2011 — 2011/0370(COD))
P7_TC1-COD(2011)0370
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE

60

2016/C 436/17

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur le projet de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «L'Europe pour les citoyens» 12557/2013 — C7-0307/2013 — 2011/0436(APP))

61

2016/C 436/18

P7_TA(2013)0463
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (COM(2011)0665/3 — C7-0374/2011 — 2011/0302(COD))
P7_TC1-COD(2011)0302
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010

62

2016/C 436/19

P7_TA(2013)0464
Réseau transeuropéen de transport ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(2011)0650/3 — C7-0375/2012 — 2011/0294(COD))
P7_TC1-COD(2011)0294
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE

63

2016/C 436/20

P7_TA(2013)0465
Statistiques de l'agriculture et de la pêche ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l’agriculture et de la pêche (COM(2012)0724 — C7-0397/2012 — 2012/0343(COD))
P7_TC1-COD(2012)0343
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l’agriculture et de la pêche

64

2016/C 436/21

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (07917/2013 — C7-0180/2013 — 2013/0086(NLE))

65

2016/C 436/22

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (12713/2013 — C7-0304/2013 — 2013/0127(NLE))

66

2016/C 436/23

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018) (COM(2011)0931 — C7-0032/2012 — 2011/0460(NLE))

67

2016/C 436/24

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (COM(2011)0812 — C7-0009/2012 — 2011/0400(NLE))

76

2016/C 436/25

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (COM(2011)0841 — C7-0014/2012 — 2011/0414(CNS))

106

2016/C 436/26

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie (COM(2011)0783 — C7-0514/2011 — 2011/0363(NLE))

122

Mercredi 20 novembre 2013

2016/C 436/27

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (16106/2013 ADD 1-5 — C7-0413/2013 — 2013/2145(BUD))

140

2016/C 436/28

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2013)0647 — C7-0302/2013 — 2013/2223(BUD))

160

2016/C 436/29

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 9/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission (14872/2013 — C7-0388/2013 — 2013/2257(BUD))

162

2016/C 436/30

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (sécheresse et feux de forêt en Roumanie et inondations en Allemagne, en Autriche et en République tchèque) (COM(2013)0692 — C7-0343/2013 — 2013/2255(BUD))

203

2016/C 436/31

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2013)0559 — C7-0235/2013 — 2013/2159(BUD))

204

2016/C 436/32

P7_TA(2013)0477
Systèmes européens de radionavigation par satellite ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite (COM(2011)0814 — C7-0464/2011 — 2011/0392(COD))
P7_TC1-COD(2011)0392
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) no 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil

206

2016/C 436/33

P7_TA(2013)0478
Aide macro-financière à la Jordanie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2013)0242 — C7-0119/2013 — 2013/0128(COD))
P7_TC1-COD(2013)0128
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

208

2016/C 436/34

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (12221/2013 — C7-0308/2013 — 2013/0005(NLE))

209

2016/C 436/35

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords (16229/2012 — C7-0011/2013 — 2013/0801(CNS))

210

2016/C 436/36

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) (COM(2012)0682 — C7-0421/2012 — 2012/0321(NLE))

211

2016/C 436/37

P7_TA(2013)0482
Dispositions communes relatives aux Fonds européens ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (COM(2013)0246 — C7-0107/2013 — 2011/0276(COD))
P7_TC1-COD(2011)0276
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil

212

2016/C 436/38

P7_TA(2013)0483
Fonds social européen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 (COM(2011)0607/2 — C7-0327/2011 — 2011/0268(COD))
P7_TC1-COD(2011)0268
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil

216

2016/C 436/39

P7_TA(2013)0484
Fonds européen de développement régional et objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (COM(2011)0614 — C7-0328/2011 — 2011/0275(COD))
P7_TC1-COD(2011)0275
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006

217

2016/C 436/40

P7_TA(2013)0485
Fonds européen de développement régional et objectif «Coopération territoriale européenne» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (COM(2011)0611 — C7-0326/2011 — 2011/0273(COD))
P7_TC1-COD(2011)0273
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne»

219

2016/C 436/41

P7_TA(2013)0486
Fonds de cohésion ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil (COM(2011)0612 — C7-0325/2011 — 2011/0274(COD))
P7_TC1-COD(2011)0274
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil

221

2016/C 436/42

P7_TA(2013)0487
Groupement européen de coopération territoriale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type (COM(2011)0610/2 — C7-0324/2011 — 2011/0272(COD))
P7_TC1-COD(2011)0272
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type

223

2016/C 436/43

P7_TA(2013)0488
Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (COM(2012)0614 — C7-0382/2012 — 2012/0299(COD))
P7_TC1-COD(2012)0299
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil …relative à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

225

2016/C 436/44

Amendements du Parlement européen, adoptés le 20 novembre 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (COM(2012)0352 — C7-0179/2012 — 2012/0169(COD))

241

2016/C 436/45

P7_TA(2013)0490
Financement, gestion et suivi de la PAC ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (COM(2011)0628 — C7-0341/2011 — COM(2012)0551 — C7-0312/2012 — 2011/0288(COD))
P7_TC1-COD(2011)0288
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil

270

2016/C 436/46

P7_TA(2013)0491
Fonds européen agricole pour le développement rural ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2011)0627 — C7-0340/2011 — COM(2012)0553 — C7-0313/2012 — 2011/0282(COD))
P7_TC1-COD(2011)0282
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

272

2016/C 436/47

P7_TA(2013)0492
Organisation commune des marchés des produits agricoles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») (COM(2011)0626 — C7-0339/2011– COM(2012)0535 — C7-0310/2012 — 2011/0281(COD))
P7_TC1-COD(2011)0281
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil

274

2016/C 436/48

P7_TA(2013)0493
Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (COM(2011)0625 — C7-0336/2011 — COM(2012)0552 — C7-0311/2012 — 2011/0280(COD))
P7_TC1-COD(2011)0280
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil

277

2016/C 436/49

P7_TA(2013)0494
Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et modifiant le règlement (UE) no [DR] en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) no [PD], (UE) no [RH] et (UE) no [OCM] en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 (COM(2013)0226 — C7-0104/2013 — 2013/0117(COD))
P7_TC1-COD(2013)0117
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) no 1307/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014

279

2016/C 436/50

P7_TA(2013)0495
Dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains États membres (COM(2013)0301 — C7-0143/2013 — 2013/0156(COD))
P7_TC1-COD(2013)0156
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final

281

2016/C 436/51

P7_TA(2013)0496
Allocation financière du Fonds social européen à certains États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres (COM(2013)0560 — C7-0244/2013 — 2013/0271(COD))
P7_TC1-COD(2013)0271
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres

282

2016/C 436/52

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (13331/2012 — C7-0036/2013 — 2012/0229(NLE))

283

Jeudi 21 novembre 2013

2016/C 436/53

P7_TA(2013)0499
Horizon 2020 — Programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0809 — C7-0466/2011 — 2011/0401(COD))
P7_TC1-COD(2011)0401
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»(2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE

284

2016/C 436/54

P7_TA(2013)0500
Règles de participation à «Horizon 2020» et de diffusion des résultats ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats (COM(2011)0810 — C7-0465/2011 — 2011/0399(COD))
P7_TC1-COD(2011)0399
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006

288

2016/C 436/55

P7_TA(2013)0501
Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante (COM(2011)0822 — C7-0462/2011 — 2011/0387(COD))
P7_TC1-COD(2011)0387
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

292

2016/C 436/56

P7_TA(2013)0502
Institut européen d’innovation et de technologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)0817 — C7-0467/2011 — 2011/0384(COD))
P7_TC1-COD(2011)0384
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie

293

2016/C 436/57

P7_TA(2013)0503
Compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (2014 — 2020) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 — 2020) (COM(2011)0834 — C7-0463/2011 — 2011/0394(COD))
P7_TC1-COD(2011)0394
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 — 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE

294

2016/C 436/58

P7_TA(2013)0504
Programme spécifique d'exécution du programme-cadre «Horizon 2020» *
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0811 — C7-0509/2011 — 2011/0402(CNS))
P7_TC1-CNS(2011)0402
Position du Parlement européen arrêtée le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

295

2016/C 436/59

P7_TA(2013)0505
Statistiques européennes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (COM(2012)0167 — C7-0101/2012 — 2012/0084(COD))
P7_TC1-COD(2012)0084
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)

380

2016/C 436/60

P7_TA(2013)0506
Programme pour le changement social et l'innovation sociale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale (COM(2011)0609 — C7-0318/2011 — 2011/0270(COD))
P7_TC1-COD(2011)0270
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision no 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale

390

2016/C 436/61

P7_TA(2013)0507
Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)) (COM(2011)0874 — C7-0498/2011 — 2011/0428(COD))
P7_TC1-COD(2011)0428
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007

392

2016/C 436/62

P7_TA(2013)0508
Programme d'action pour la fiscalité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE (COM(2012)0465 — C7-0242/2012 — 2011/0341B(COD))
P7_TC1-COD(2011)0341B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE

394

2016/C 436/63

P7_TA(2013)0509
Programme d'action pour les douanes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision no 624/2007/CE (COM(2012)0464 — C7-0241/2012 — 2011/0341A(COD))
P7_TC1-COD(2011)0341A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision no 624/2007/CE

395

2016/C 436/64

P7_TA(2013)0510
Assurance et réassurance (modification de solvabilité II) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (COM(2013)0680 — C7-0315/2013 — 2013/0327(COD))
P7_TC1-COD(2013)0327
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (solvabilité I)

397

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