ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 93

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
9 mars 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 9 au 12 septembre 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 357 E du 6.12.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 10 septembre 2013

2016/C 93/01

Résolution du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain (2012/2298(INI))

2

2016/C 93/02

Résolution du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie (2013/2005(INI))

8

2016/C 93/03

Résolution du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la mise en œuvre et l'impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion (2013/2038(INI))

21

2016/C 93/04

Résolution du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur une stratégie pour la pêche dans la mer Adriatique et la mer Ionienne (2012/2261(INI))

31

2016/C 93/05

Résolution du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur «Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen» (2011/2287(INI))

37

2016/C 93/06

Résolution du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (2012/2322(INI))

42

Mercredi 11 septembre 2013

2016/C 93/07

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l'Union européenne (2013/2007(INI))

52

2016/C 93/08

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 contenant des recommandations à la Commission sur les droits du Parlement durant la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement — modification de l'article 9 du règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (2013/2089(INL))

58

2016/C 93/09

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012 (2013/2073(INI))

61

2016/C 93/10

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la lutte contre le chômage des jeunes: solutions envisageables (2013/2045(INI))

70

2016/C 93/11

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes (2012/2144(INI))

84

2016/C 93/12

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 contenant ses recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations en vue d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Malaisie (2013/2052(INI))

89

Jeudi 12 septembre 2013

2016/C 93/13

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013«Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois» (2012/2302(INI))

95

2016/C 93/14

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la microgénération — production de chaleur et d'électricité à petite échelle (2012/2930(RSP))

105

2016/C 93/15

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur l'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur (2013/2678(RSP))

110

2016/C 93/16

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (2013/2606(RSP))

112

2016/C 93/17

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi: il est temps de passer à la vitesse supérieure (2013/2593(RSP))

120

2016/C 93/18

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation en Syrie (2013/2819(RSP))

125

2016/C 93/19

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation en Égypte (2013/2820(RSP))

127

2016/C 93/20

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune (2012/2318(INI))

131

2016/C 93/21

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir (2012/2319(INI))

144

2016/C 93/22

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la pression exercée par la Russie sur des pays du partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du partenariat oriental à Vilnius) (2013/2826(RSP))

152

2016/C 93/23

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2013/2636(RSP))

154

2016/C 93/24

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail (2013/2685(RSP))

159

2016/C 93/25

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational (2012/2292(INI))

161

2016/C 93/26

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne (2012/2263(INI))

165

2016/C 93/27

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation en République démocratique du Congo (2013/2822(RSP))

173

2016/C 93/28

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la République centrafricaine (2013/2823(RSP))

178

2016/C 93/29

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn (2013/2830(RSP))

182

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 12 septembre 2013

2016/C 93/30

Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, de la Commission et du SEAE du 12 septembre 2013 sur la politique de l'Union à l'égard de la Biélorussie (2013/2036(INI))

186

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 10 septembre 2013

2016/C 93/31

P7_TA(2013)0336
Modification du règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(2012)0432 — C7-0211/2012 — 2012/0208(COD))
P7_TC1-COD(2012)0208
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins

196

2016/C 93/32

Résolution législative du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM(2011)0127 — C7-0094/2011 — 2011/0060(CNS))

202

2016/C 93/33

Résolution législative du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux (COM(2011)0126 — C7-0093/2011 — 2011/0059(CNS))

251

2016/C 93/34

P7_TA(2013)0340
Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer dès la privation de liberté ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (COM(2011)0326 — C7-0157/2011 — 2011/0154(COD))
P7_TC1-COD(2011)0154
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

294

2016/C 93/35

Amendements du Parlement européen, adoptés le 10 septembre 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (COM(2011)0142 — C7-0085/2011 — 2011/0062(COD)) ( 1 )

295

2016/C 93/36

P7_TA(2013)0342
Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (COM(2011)0651 — C7-0360/2011 — 2011/0295(COD))
P7_TC1-COD(2011)0295
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission

360

2016/C 93/37

P7_TA(2013)0343
Modification du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (COM(2012)0591 — C7-0332/2012 — 2012/0285(COD))
P7_TC1-COD(2012)0285
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

361

2016/C 93/38

Décision du Parlement européen du 10 septembre 2013 proposant la nomination de Luigi Berlinguer au comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2013/2161(INS))

364

Mercredi 11 septembre 2013

2016/C 93/39

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission (11693/2013 — C7-0245/2013 — 2013/2056(BUD))

365

2016/C 93/40

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission (11694/2013 — C7-0246/2013 — 2013/2070(BUD))

367

2016/C 93/41

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2013)0259 — C7-0116/2013 — 2013/2085(BUD))

368

2016/C 93/42

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission (11697/2013 — C7-0248/2013 — 2013/2086(BUD))

369

2016/C 93/43

P7_TA(2013)0357
Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (COM(2012)0595 — C7-0337/2012 — 2012/0288(COD))
P7_TC1-COD(2012)0288
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ( 1 )

371

2016/C 93/44

P7_TA(2013)0358
Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes (COM(2012)0413 — C7-0202/2012 — 2012/0201(COD))
P7_TC1-COD(2012)0201
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes

395

2016/C 93/45

P7_TA(2013)0359
Code des douanes de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) (COM(2012)0064 — C7-0045/2012 — 2012/0027(COD))
P7_TC1-COD(2012)0027
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union

401

2016/C 93/46

P7_TA(2013)0360
Informations comptables sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (COM(2011)0855 — C7-0468/2011 — 2011/0416(COD))
P7_TC1-COD(2011)0416
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

402

2016/C 93/47

P7_TA(2013)0361
Modification des directives sur la sécurité des aliments en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission (COM(2012)0150 — C7-0089/2012 — 2012/0075(COD))
P7_TC1-COD(2012)0075
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission

403

2016/C 93/48

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne (05674/2013 — C7-0110/2013 — 2012/0271(NLE))

404

2016/C 93/49

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (14546/2012 — C7-0109/2013 — 2012/0268(NLE))

405

2016/C 93/50

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission, section IV — Cour de justice de l'Union européenne (11696/2013 — C7-0247/2013 — 2013/2084(BUD))

406

Jeudi 12 septembre 2013

2016/C 93/51

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2012 (2013/2051(INI))

408

2016/C 93/52

P7_TA(2013)0370
Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2011)0290 — C7-0135/2011 — 2011/0138(COD))
P7_TC1-COD(2011)0138
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

414

2016/C 93/53

P7_TA(2013)0371
Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) no …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0512 — C7-0289/2012 — 2012/0244(COD))
P7_TC1-COD(2012)0244
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions spécifiques confiées à la Banque centrale européenne en application du règlement (UE) no 1024/2013

415

2016/C 93/54

P7_TA(2013)0372
Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit *
Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0511 — C7-0314/2012 — 2012/0242(CNS))
P7_TC1-CNS(2012)0242
Position du Parlement européen arrêtée le 12 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

417

2016/C 93/55

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 septembre 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM(2012)0576 — C7-0322/2012 — 2012/0278(COD))

419

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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