ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 27E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
31 janvier 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   (Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2007 — 2008

Séances des 28 et 29 mars 2007

Mercredi, 28 mars 2007

2008/C 027E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence (Zimbabwe)

Mission confiée à un député

Souhaits de bienvenue

Composition des commissions et des délégations

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Suites données aux résolutions du Parlement

Ordre du jour

Suites de la déclaration de Berlin (débat)

Renforcement de la convergence des pratiques de contrôle au niveau de l'UE (débat)

L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Production biologique et étiquetage des produits biologiques * (débat)

L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (débat)

Orientations budgétaires 2008 (débat)

L'avenir du football professionnel en Europe — Sécurité lors des matches de football * (débat)

Respect des obligations des États du pavillon ***I — Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (débat)

L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

Jeudi, 29 mars 2007

2008/C 027E/02

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition des groupes politiques

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Perspectives de la politique étrangère commune pour l'Union européenne en 2007, y compris le déploiement de systèmes de défense antimissile par les États-Unis en Europe (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen

Heure des votes

Médiation en matière civile et commerciale ***I (article 131 du règlement) (vote)

Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani (article 131 du règlement) (vote)

Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I (vote)

Statistiques structurelles sur les entreprises ***I (vote)

Respect des obligations des États du pavillon ***I (vote)

Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (vote)

Production biologique et étiquetage des produits biologiques * (vote)

Sécurité lors des matches de football * (vote)

L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (vote)

L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (vote)

Orientations budgétaires 2008 (vote)

L'avenir du football professionnel en Europe (vote)

L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Communication de positions communes du Conseil

Composition des délégations interparlementaires

Composition du Parlement

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

23

ANNEXE I

25

ANNEXE II

41

TEXTES ADOPTÉS

129

P6_TA(2007)0088
Médiation en matière civile et commerciale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (COM(2004)0718 — C6-0154/2004 — 2004/0251(COD))

129

P6_TC1-COD(2004)0251
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

129

P6_TA(2007)0089
Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement *
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2006)0621 — C6-0426/2006 — 2006/0203(CNS))

136

P6_TA(2007)0090
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani
Décision du Parlement européen du 29 mars 2007 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Giuseppe Gargani (2006/2300(IMM))

137

P6_TA(2007)0091
Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux (COM(2005)0681 — C6-0006/2006 — 2005/0263(COD))

138

P6_TC1-COD(2005)0263
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux

138

P6_TA(2007)0092
Statistiques structurelles sur les entreprises ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (COM(2006)0066 — C6-0063/2006 — 2006/0020(COD))

139

P6_TC1-COD(2006)0020
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (refonte)

139

P6_TA(2007)0093
Respect des obligations des États du pavillon ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (COM(2005)0586 — C6-0062/2006 — 2005/0236(COD))

140

P6_TC1-COD(2005)0236
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon

140

ANNEXE I
CODE DE L'ÉTAT DU PAVILLON (CEP)

154

ANNEXE II
CRITÈRES MINIMAUX À REMPLIR PAR LES INSPECTEURS DE L'ÉTAT DU PAVILLON

162

ANNEXE III
LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES MESURES DE SUIVI APPLICABLES AUX NAVIRES IMMOBILISES PAR UN ÉTAT DU PORT

163

P6_TA(2007)0094
Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires (COM(2005)0593 — C6-0039/2006— 2005/0242(COD))

166

P6_TC1-COD(2005)0242
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires

166

ANNEXE I
CONVENTION DE 1976 SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CRÉANCES MARITIMES, MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1996

174

ANNEXE II
RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL INTITULÉE «DIRECTIVES POUR LA FOURNITURE D'UNE GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS D'ABANDON DES GENS DE MER» (RÉSOLUTION A.930(22) DE L'OMI)

174

ANNEXE III
MODÈLE DE CERTIFICAT DE GARANTIE FINANCIÈRE VISÉ À L'ARTICLE 9

175

ANNEXE IV
LISTE DES INFORMATIONS À NOTIFIER AU TITRE DE L'ARTICLE 10

175

P6_TA(2007)0095
Production biologique et étiquetage des produits biologiques *
Proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2005)0671 — C6-0032/2006 — 2005/0278(CNS))

176

P6_TA(2007)0096
Sécurité lors des matches de football *
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2007 sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (10543/2006 — C6-0240/2006 — 2006/0806(CNS))

206

P6_TA(2007)0097
L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE
Résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur l'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (2006/2267(INI))

207

P6_TA(2007)0098
L'avenir des ressources propres de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne (2006/2205(INI))

214

ANNEXE
EXCEPTIONS ARRÊTÉES PAR LE CONSEIL EUROPÉEN DE DÉCEMBRE 2005 POUR LES PARTIES «DÉPENSES» ET «RECETTES» DU BUDGET

223

P6_TA(2007)0099
Orientations budgétaires 2008
Résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2008 — sections II, IV, V, VI, VII, VIII et IX — et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2008 (2007/2013(BUD))

225

P6_TA(2007)0100
L'avenir du football professionnel en Europe
Résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur l'avenir du football professionnel en Europe (2006/2130(INI))

232

P6_TA(2007)0101
L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC
Résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur l'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (2006/2042(INI))

240

P6_TA(2007)0102
Hépatite C
Déclaration du Parlement européen sur l'hépatite C

247

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