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Document 52018AE0210
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/1139 as regards fishing mortality ranges and safeguard levels for certain herring stocks in the Baltic Sea’ (COM(2017) 774 final — 2017/0348 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique» [COM(2017) 774 final — 2017/0348 COD]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique» [COM(2017) 774 final — 2017/0348 COD]
EESC 2018/00210
JO C 227 du 28.6.2018, p. 102–102
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/102 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique»
[COM(2017) 774 final — 2017/0348 COD]
(2018/C 227/16)
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Consultation |
Parlement européen, 15.1.2018 Conseil de l’Union européenne, 19.1.2018 |
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Base juridique |
Article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement» |
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Adoption en session plénière |
14.2.2018 |
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Session plénière no |
532 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
193/1/3 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 532e session plénière des 14 et 15 février 2018 (séance du 14 février 2018), a décidé, par 193 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 14 février 2018.
Le président du Comité économique et social européen
Georges DASSIS