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Document 52016AP0296
P8_TA(2016)0296 Emission limits for non-road mobile machinery ***I European Parliament legislative resolution of 5 July 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on requirements relating to emission limits and type-approval for internal combustion engines for non-road mobile machinery (COM(2014)0581 — C8-0168/2014 — 2014/0268(COD)) P8_TC1-COD(2014)0268 Position of the European Parliament adopted at first reading on 5 July 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/… of the European Parliament and of the Council on requirements relating to gaseous and particulate pollutant emission limits and type-approval for internal combustion engines for non-road mobile machinery, amending Regulations (EU) No 1024/2012 and (EU) No 167/2013, and amending and repealing Directive 97/68/EC
P8_TA(2016)0296 Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2014)0581 — C8-0168/2014 — 2014/0268(COD)) P8_TC1-COD(2014)0268 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
P8_TA(2016)0296 Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2014)0581 — C8-0168/2014 — 2014/0268(COD)) P8_TC1-COD(2014)0268 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
JO C 101 du 16.3.2018, p. 177–177
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/177 |
P8_TA(2016)0296
Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2014)0581 — C8-0168/2014 — 2014/0268(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 101/17)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0581), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0168/2014), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 18 février 2015 (1), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 avril 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0276/2015), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P8_TC1-COD(2014)0268
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1628.)