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Document 62017TN0829

Affaire T-829/17: Recours introduit le 27 décembre 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge)

JO C 63 du 19.2.2018, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.2.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/19


Recours introduit le 27 décembre 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge)

(Affaire T-829/17)

(2018/C 063/26)

Langue de la procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Coesia SpA (Bologne, Italie) (représentant: S. Rizzo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge) — Demande d’enregistrement no 13 681 151

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2017 dans l’affaire R 1272/2017-5

Conclusions

La partie requérante conclut qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.


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