ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

Édition de langue française

Législation

54e année
20 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1043/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1044/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kabanosy (STG)]

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

23

Règlement d'exécution (UE) no 1046/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement d'exécution (UE) no 1047/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2011 au 29 février 2012

27

DÉCISIONS

2011/695/UE

*

Décision du président de la Commission européenne du 13 octobre 2011 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence (1)

29

RECOMMANDATIONS

2011/696/UE

*

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux (1)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR