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Dokument 52017XG1223(01)

    Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

    JO C 444 du 23.12.2017, s. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.12.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 444/8


    Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

    (2017/C 444/09)

    Le ministre des affaires économiques et du climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans le secteur libellé P1 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

    Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques et du climat invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans le secteur P1 du plateau continental néerlandais.

    Le ministre des affaires économiques et du climat est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

    Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées à:

    De Minister van Economische Zaken en Klimaat

    ter attentie van de heer J.L. Rosch, directie Energie en Omgeving

    Bezuidenhoutseweg 73

    Postbus 20401

    2500 EK Den Haag

    PAYS-BAS

    Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

    La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

    De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797762.


    Upp