19.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/1

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21 novembre 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2016

(2017/C 352/01)

Sommaire

1.

Reprise de la session

3

2.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3

3.

Composition du Parlement

3

4.

Composition des groupes politiques

4

5.

Composition des commissions et des délégations

4

6.

Calendrier des périodes de session du Parlement — 2018

4

7.

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

5

8.

Dépôt de documents

5

9.

Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

8

10.

Suites données aux résolutions du Parlement

9

11.

Ordre des travaux

10

12.

Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 (débat)

10

13.

Livre vert sur les services financiers de détail (débat)

11

14.

Finalisation de l'accord de Bâle III (débat)

12

15.

Union européenne de la défense (brève présentation)

12

16.

Exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau (brève présentation)

13

17.

Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (brève présentation)

13

18.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

13

19.

Ordre du jour de la prochaine séance

14

20.

Levée de la séance

14

LISTE DE PRÉSENCE

15

ANNEXE

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

16

1.

Modification de l'ordre du jour

16

Procès-verbal de la séance du 21 novembre 2016

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Michela Giuffrida était présente aux séances du 15 juillet 2014 et 12 novembre 2014 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Michela Giuffrida a fait savoir qu'elle était présente aux séances du 20 octobre 2014 et 12 janvier 2015 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Intervient Tibor Szanyi sur la situation des droits de l'homme en Malaisie.

3.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes croates ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ivica Tolić et Željana Zovko en remplacement de Andrej Plenković et Davor Ivo Stier, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 24 octobre 2016.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ivica Tolić et Željana Zovko siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Les autorités compétentes allemandes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Tiemo Wölken en remplacement de Matthias Groote, comme député au Parlement.

Le Parlement en prend acte avec effet à compter du 14 novembre 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Tiemo Wölken siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4.   Composition des groupes politiques

Diane James n'est plus membre du groupe EFDD et siège parmi les députés non-inscrits à compter du 19 novembre 2016.

5.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

—	commission DEVE: Željana Zovko

—	commission IMCO: Morten Løkkegaard à la place de Catherine Bearder

—	délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo: Željana Zovko

—	délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Ivica Tolić

—	délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine: Dubravka Šuica

—	délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Ángela Vallina à la place de Dennis de Jong Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6.   Calendrier des périodes de session du Parlement — 2018

La Conférence des présidents, dans sa réunion du 27 octobre 2016, a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2018, qui se présente comme suit:

—	du 15 au 18 janvier

—	du 5 au 8 février

—	les 28 février et 1er mars

—	du 12 au 15 mars

—	du 16 au 19 avril

—	les 2 et 3 mai

—	du 28 au 31 mai

—	du 11 au 14 juin

—	du 2 au 5 juillet

—	du 10 au 13 septembre

—	du 1er au 4 octobre

—	du 22 au 25 octobre

—	du 12 au 15 novembre

—	les 28 et 29 novembre

—	du 10 au 13 décembre

Délai de dépôt d'amendements: mardi 22 novembre 2016 à 12 heures.

Vote: point 10.1 du PV du 23.11.2016.

7.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 23 novembre 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (00027/2016/LEX — C8-0468/2016 — 2014/0005(COD)).

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (00039/2016/LEX — C8-0467/2016 — 2016/0193(COD)).

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (00044/2016/LEX — C8-0460/2016 — 2012/0236(COD)).

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et modifiant le règlement (CE) no 2012/2002, les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013, (UE) no 1307/2013, (UE) no 1308/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014, (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0605 — C8-0372/2016 — 2016/0282(COD)) En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. En conformité avec l'article 322 du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition. renvoyé au fond: BUDG avis: DEVE, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, TRAN, REGI — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2016)0678 — C8-0420/2016 — 2016/2118(BUD)) renvoyé au fond: BUDG avis: AFET, LIBE — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global (AEGG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (10975/2016 — C8-0438/2016 — 2016/0205(NLE)) renvoyé au fond: INTA avis: AFET — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (texte codifié) (COM(2016)0702 — C8-0439/2016 — 2016/0345(COD)) renvoyé au fond: JURI — Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes — candidat EE (12886/2016 — C8-0445/2016 — 2016/0817(NLE)) renvoyé au fond: CONT — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana– Automobile (COM(2016)0708 — C8-0454/2016 — 2016/2298(BUD)) renvoyé au fond: BUDG avis: EMPL, REGI — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (09264/2016 — C8-0455/2016 — 2015/0113(NLE)) renvoyé au fond: AFET avis: DEVE, INTA — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE)2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (COM(2016)0721 — C8-0456/2016 — 2016/0351(COD)) renvoyé au fond: INTA avis: ITRE, JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (COM(2016)0709 — C8-0457/2016 — 2016/0355(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition. renvoyé au fond: ECON avis: LIBE, IMCO — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11342/2016 — C8-0458/2016 — 2016/0217(NLE)) renvoyé au fond: AFET avis: DEVE, INTA — Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers (COM(2016)0687 — C8-0464/2016 — 2016/0339(CNS)) renvoyé au fond: ECON avis: INTA, IMCO

2)

par les commissions parlementaires 2.1) rapports — Rapport sur la communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2016/2030(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0290/2016) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2016)0202 — C8-0145/2016 — 2016/0110(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0291/2016) — Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail (2016/2056(INI)) — commission ECON — Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0294/2016) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2016)0431 — C8-0242/2016 — 2016/0197(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0296/2016) — Rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer (2016/2011(INI)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0299/2016) — Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne (2016/2063(INI)) — commission ECON — Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0302/2016) — Rapport sur le plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages (2016/2076(INI)) — commission ENVI — Rapporteure: Catherine Bearder (A8-0303/2016) — Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs (2015/2349(INI)) — commission TRAN — Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0304/2016) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision no 994/2012/UE (COM(2016)0053 — C8-0034/2016 — 2016/0031(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016) — Rapport sur l'exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau (2015/2350(INI)) — commission TRAN — Rapporteur: Keith Taylor (A8-0306/2016) — Rapport sur le thème «Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA» (2016/2033(INI)) — commission ECON — Rapporteur: Werner Langen (A8-0307/2016) — Rapport sur la responsabilité, l'indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (2015/2352(INI)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) no 994/2010 (COM(2016)0052 — C8-0035/2016 — 2016/0030(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (COM(2016)0044 — C8-0022/2016 — 2016/0029(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Hannu Takkula (A8-0311/2016) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 (COM(2016)0039 — C8-0021/2016 — 2016/0023(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016) — Rapport sur les déclarations d'intérêts des membres de la Commission — lignes directrices (2016/2080(INI)) — commission JURI — Rapporteur: Pascal Durand (A8-0315/2016) — Rapport sur l'Union européenne de la défense (2016/2052(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Urmas Paet (A8-0316/2016) — Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2016/2067(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Ioan Mircea Pașcu (A8-0317/2016) — Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (2016/2115(IMM)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0318/2016) — Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (2016/2107(IMM)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0319/2016) — Rapport sur le renforcement de l'efficacité de la coopération au développement (2016/2139(INI)) — commission DEVE — Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0322/2016) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 (COM(2016)0312 — C8-0245/2016 — 2016/2119(BUD)) — commission BUDG — Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0323/2016) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (COM(2016)0452 — C8-0333/2016 — 2016/0209(CNS)) — commission ECON — Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0326/2016) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne (COM(2016)0477 — C8-0328/2016 — 2016/0229(COD)) — commission IMCO — Rapporteure: Maria Grapini (A8-0329/2016) — Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 (2016/2150(INI)) — commission PETI — Rapporteur: Notis Marias (A8-0331/2016) — * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et Europol (10345/2016 — C8-0267/2016 — 2016/0811(CNS)) — commission LIBE — Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0342/2016) 2.2) recommandations pour la deuxième lecture — ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (11309/1/2016 — C8-0403/2016 — 2012/0236(COD)) — commission PECH — Rapporteure: Diane Dodds (A8-0325/2016)

9.   Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—

(O-000121/2016) posée par Anna Maria Corazza Bildt, Barbara Matera, Constance Le Grip, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carlos Coelho, Birgit Collin-Langen, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Ingeborg Gräßle, Monika Hohlmeier, Elisabeth Köstinger, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jeroen Lenaers, Elisabeth Morin-Chartier, Siegfried Mureșan, Alessandra Mussolini, Jan Olbrycht, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Franck Proust, Sofia Ribeiro, Tokia Saïfi, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Romana Tomc, Vladimir Urutchev, Axel Voss, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Theodoros Zagorakis, Tomáš Zdechovský et Milan Zver, au nom du groupe PPE, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Iratxe García Pérez, Maria Arena, Birgit Sippel, Claude Moraes, Eric Andrieu, Lucy Anderson, Hugues Bayet, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Viorica Dăncilă, Jean-Paul Denanot, Tanja Fajon, Ana Gomes, Sylvie Guillaume, Anna Hedh, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Miltiadis Kyrkos, Olle Ludvigsson, Edouard Martin, Maria Noichl, Péter Niedermüller, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Kati Piri, Soraya Post, Evelyn Regner, Virginie Rozière, Liliana Rodrigues et Julie Ward, au nom du groupe S&D, Beatriz Becerra Basterrechea, Angelika Mlinar, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, Ulrike Lunacek, Terry Reintke, Josep-Maria Terricabras et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk, Patrick Le Hyaric, Kateřina Konečná, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Merja Kyllönen, Jiří Maštálka et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Stevens et Julie Girling, au Conseil: Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2016/2966(RSP)) (B8-1805/2016);

—

(O-000122/2016) posée par Anna Maria Corazza Bildt, Barbara Matera, Constance Le Grip, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carlos Coelho, Birgit Collin-Langen, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Ingeborg Gräßle, Monika Hohlmeier, Elisabeth Köstinger, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jeroen Lenaers, Elisabeth Morin-Chartier, Siegfried Mureșan, Alessandra Mussolini, Jan Olbrycht, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Franck Proust, Sofia Ribeiro, Tokia Saïfi, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Romana Tomc, Vladimir Urutchev, Axel Voss, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Theodoros Zagorakis, Tomáš Zdechovský et Milan Zver, au nom du groupe PPE, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Iratxe García Pérez, Maria Arena, Birgit Sippel, Claude Moraes, Eric Andrieu, Lucy Anderson, Hugues Bayet, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Viorica Dăncilă, Jean-Paul Denanot, Tanja Fajon, Ana Gomes, Sylvie Guillaume, Anna Hedh, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Miltiadis Kyrkos, Olle Ludvigsson, Edouard Martin, Maria Noichl, Péter Niedermüller, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Kati Piri, Soraya Post, Evelyn Regner, Virginie Rozière, Liliana Rodrigues et Julie Ward, au nom du groupe S&D, Beatriz Becerra Basterrechea, Angelika Mlinar, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, Ulrike Lunacek, Terry Reintke, Josep-Maria Terricabras et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk, Patrick Le Hyaric, Kateřina Konečná, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Merja Kyllönen, Jiří Maštálka et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Stevens et Julie Girling, à la Commission: Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2016/2966(RSP)) (B8-1806/2016);

—	(O-000128/2016) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Accords internationaux en matière d'aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1807/2016);

—	(O-000133/2016) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Établissement d'une garantie de compétences (2016/2799(RSP)) (B8-1808/2016);

—	(O-000134/2016), posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: L'accès à l'énergie dans les pays en développement (2016/2885(RSP)) (B8-1809/2016);

—	(O-000136/2016) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Finalisation de Bâle III (2016/2959(RSP)) (B8-1810/2016);

—	(O-000138/2016) posée par Bernd Lange et Alessia Maria Mosca, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord sur les biens environnementaux (2016/2980(RSP)) (B8-1811/2016);

—	(O-000143/2016) posée par Arne Gericke, Julie Girling et Helga Stevens, au nom du groupe ECR, au Conseil: Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2016/2966(RSP)) (B8-1815/2016);

—	(O-000144/2016) posée par Arne Gericke, Julie Girling et Helga Stevens, au nom du groupe ECR, à la Commission: Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2016/2966(RSP)) (B8-1816/2016).

10.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur la suite donnée à la résolution concernant l'accord sur le tabac (accord PMI) adoptée par le Parlement au cours de la période de session de mars 2016 est disponible sur Europarl.

11.   Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre I 2016 (PE 593.806/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe ECR tendant à modifier le titre de la Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la «Situation en Cisjordanie, y compris dans les colonies»(point 95 du PDOJ) en «Défis pour le processus de paix au Moyen-Orient».

Interviennent Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, et Marita Ulvskog, contre la demande.

Par VE (156 pour, 172 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande des groupes Verts/ALE et GUE/NGL tendant à inscrire comme sixième point à l'ordre du jour de l'après-midi, après le débat sur le rapport Anna Elżbieta Fotyga (A8-0290/2016), des déclarations du Conseil et de la Commission concernant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Interviennent Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Anne-Marie Mineur, pour la demande, et Daniel Caspary, contre la demande.

Par AN (170 pour, 184 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Andrejs Mamikins à la mémoire des 54 victimes de l'effondrement d'un supermarché à Riga le 21 novembre 2013.

12.   Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015(débat)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 [2016/2063(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0302/2016)

Ramon Tremosa i Balcells présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN

Vice-présidente

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, et Jonás Fernández, au nom du groupe S&D.

Intervient Mario Draghi (Président de la Banque centrale européenne).

Interviennent Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Danuta Maria Hübner, Pervenche Berès, Sander Loones, Dimitrios Papadimoulis, David Coburn, Gerolf Annemans, Eleftherios Synadinos, Romana Tomc, Roberto Gualtieri, Stanisław Ożóg, Beatrix von Storch, Marcus Pretzell, Pedro Silva Pereira et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI

Vice-président

Interviennent Luke Ming Flanagan, qui répond également à une question «carton bleu» de David Coburn, Csaba Molnár, Joachim Starbatty, Merja Kyllönen, Daniele Viotti, qui répond également à une question «carton bleu» de Marco Valli, Ruža Tomašić et Peter van Dalen.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jean-Luc Schaffhauser, Georgios Epitideios, Miguel Viegas, Franc Bogovič et Nicola Caputo.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Mario Draghi et Ramon Tremosa i Balcells.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 22.11.2016.

13.   Livre vert sur les services financiers de détail (débat)

Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail [2016/2056(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0294/2016)

Olle Ludvigsson présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Sergio Gutiérrez Prieto (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Anneliese Dodds, Cora van Nieuwenhuizen, João Pimenta Lopes, Sergio Gaetano Cofferati, Nils Torvalds et Ashley Fox.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Notis Marias, Nicola Caputo, Stanislav Polčák et Ruža Tomašić.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Olle Ludvigsson.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 22.11.2016.

14.   Finalisation de l'accord de Bâle III (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000136/2016) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Finalisation de Bâle III (2016/2959(RSP)) (B8-1810/2016)

Roberto Gualtieri développe la question.

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Bendt Bendtsen, Cora van Nieuwenhuizen, Pervenche Berès, sur le temps de parole de son groupe, Gunnar Hökmark, Jonás Fernández, Nils Torvalds, Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira et Annie Schreijer-Pierik.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME

Vice-présidente

Interviennent Neena Gill CBE, Paul Tang, Jeppe Kofod, Sergio Gaetano Cofferati, Bernd Lucke et Bernard Monot.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Othmar Karas, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, sur la finalisation de Bâle III (2016/2959(RSP)) (B8-1226/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 23.11.2016.

(La séance est suspendue quelques instants)

15.   Union européenne de la défense (brève présentation)

Rapport sur l'Union européenne de la défense [2016/2052(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Urmas Paet (A8-0316/2016)

Urmas Paet fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michael Gahler, Tonino Picula, Ruža Tomašić, Jasenko Selimovic, Javier Couso Permuy, Reinhard Bütikofer, Jean-Luc Schaffhauser, Georgios Epitideios, Stanislav Polčák, Maria Grapini, Notis Marias, João Pimenta Lopes, Konstantinos Papadakis, Marek Jurek et Maria Lidia Senra Rodríguez.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 22.11.2016.

16.   Exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau (brève présentation)

Rapport sur l'exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau [2015/2350(INI)] — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Keith Taylor (A8-0306/2016)

Michael Cramer (suppléant le rapporteur) fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, João Ferreira, Tomáš Zdechovský et Ruža Tomašić.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 22.11.2016.

17.   Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (brève présentation)

Rapport sur le thème «Améliorer l'efficacité de la coopération au développement» [2016/2139(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0322/2016)

Cristian Dan Preda fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogdan Brunon Wenta, Victor Negrescu, Notis Marias, Csaba Sógor, Anna Záborská, João Ferreira et Krzysztof Hetman.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 22.11.2016.

18.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Tomáš Zdechovský, José Blanco López, Ruža Tomašić, Marian Harkin, Kostas Chrysogonos, Tatjana Ždanoka, Beatrix von Storch, Sotirios Zarianopoulos, Andrea Bocskor, Maria Grapini, Marek Jurek, Jasenko Selimovic, Miguel Viegas, Josep-Maria Terricabras, Gerard Batten, Anna Záborská, Javi López, Notis Marias, Paloma López Bermejo, Ignazio Corrao, Stanislav Polčák, Virginie Rozière, Lynn Boylan, Csaba Sógor, Csaba Molnár, László Tőkés, Victor Negrescu et Deirdre Clune.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 593.806/OJMA).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 40.

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