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Document 52015AP0340
P8_TA(2015)0340 Caseins and caseinates intended for human consumption ***I European Parliament legislative resolution of 7 October 2015 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to caseins and caseinates intended for human consumption and repealing Council Directive 83/417/EEC (COM(2014)0174 — C7-0105/2014 — 2014/0096(COD)) P8_TC1-COD(2014)0096 Position of the European Parliament adopted at first reading on 7 October 2015 with a view to the adoption of Directive (EU) 2015/… of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to caseins and caseinates intended for human consumption and repealing Council Directive 83/417/EEC
P8_TA(2015)0340 Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE (COM(2014)0174 — C7-0105/2014 — 2014/0096(COD)) P8_TC1-COD(2014)0096 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil
P8_TA(2015)0340 Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE (COM(2014)0174 — C7-0105/2014 — 2014/0096(COD)) P8_TC1-COD(2014)0096 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil
JO C 349 du 17.10.2017, p. 104–104
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 349/104 |
P8_TA(2015)0340
Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE (COM(2014)0174 — C7-0105/2014 — 2014/0096(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2017/C 349/27)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0174), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0105/2014), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014 (1), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 24 juin 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0042/2015), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 424 du 26.11.2014, p. 72.
P8_TC1-COD(2014)0096
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2015/2203.)