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Document 52017XC0509(02)
Commission notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance. )
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 145 du 9.5.2017, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
9.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/4 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 145/05)
État membre |
Italie |
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Liaisons concernées |
Alghero - Roma Fiumicino et retour Alghero – Milan Linate et retour Cagliari - Rome Fiumicino et retour Cagliari – Milan Linate et retour Olbia - Rome Fiumicino et retour Olbia – Milan Linate et retour |
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Date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
27 octobre 2017 |
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Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Pour plus d’informations:
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