ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 401

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
29 octobre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 401/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8187 — Axcel IV/PFA/PKA/DSF) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 401/02

Taux de change de l'euro

2

Cour des comptes

2016/C 401/03

Rapport spécial no 26/2016 — «Gains d’efficience et simplification en matière de conditionnalité: un défi encore à relever»

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 401/04

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

4

2016/C 401/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

9

2016/C 401/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

9

2016/C 401/07

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

10

2016/C 401/08

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

10

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 401/09

Appel à propositions — «Soutien à des actions d’information relatives à la politique agricole commune (PAC)» pour 2017

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 401/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8235 — IPIC/Mubadala) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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