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Document 52014DP0059

    Décision du Parlement européen du 4 février 2014 sur la nomination proposée de Klaus Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C7-0423/2013 — 2013/0813(NLE))

    JO C 93 du 24.3.2017, p. 243–243 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.3.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 93/243

    P7_TA(2014)0059

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Klaus Heiner LEHNE — DE)

    Décision du Parlement européen du 4 février 2014 sur la nomination proposée de Klaus Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C7-0423/2013 — 2013/0813(NLE))

    (Consultation)

    (2017/C 093/40)

    Le Parlement européen,

    —

    vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0423/2013),

    —

    vu l'article 108 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0050/2014),

    A.

    considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

    B.

    considérant qu'au cours de sa réunion du 23 janvier 2014, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes;

    1.

    rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Klaus Heiner Lehne membre de la Cour des comptes;

    2.

    charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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