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Document 52014AP0055(01)
P7_TA(2014)0055 Classification, labelling and packaging of substances and mixtures ***I European Parliament legislative resolution of 4 February 2014 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 92/58/EEC, 92/85/EEC, 94/33/EC, 98/24/EC and Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Council, in order to align them to Regulation (EC) No 1272/2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (COM(2013)0102 — C7-0047/2013 — 2013/0062(COD)) P7_TC1-COD(2013)0062 Position of the European Parliament adopted at first reading on 4 February 2014 with a view to the adoption of Directive 2014/…/EU of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 92/58/EEC, 92/85/EEC, 94/33/EC, 98/24/EC and Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Council, in order to align them to Regulation (EC) No 1272/2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures
P7_TA(2014)0055 Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 — C7-0047/2013 — 2013/0062(COD)) P7_TC1-COD(2013)0062 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
P7_TA(2014)0055 Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 — C7-0047/2013 — 2013/0062(COD)) P7_TC1-COD(2013)0062 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
JO C 93 du 24.3.2017, p. 239–239
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 93/239 |
P7_TA(2014)0055
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 — C7-0047/2013 — 2013/0062(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2017/C 093/36)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0102), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 153, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0047/2013), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 12 mars 2008 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 4 décembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0319/2013), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 204 du 9.8.2008, p. 47.
P7_TC1-COD(2013)0062
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2014/27/UE.)