ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 108

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
7 avril 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 108/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6050 — DuPont/DSM/Actamax JV) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 108/02

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/221/PESC du Conseil, et dans le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 330/2011 du Conseil, concernant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

2

2011/C 108/03

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/221/PESC du Conseil, et dans le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 330/2011 du Conseil, concernant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

4

Commission européenne

2011/C 108/04

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 108/05

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14, JO C 207 du 14.8.2008, p. 12, JO C 331 du 21.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 5, JO C 64 du 19.3.2009, p. 15, JO C 198 du 22.8.2009, p. 9, JO C 239 du 6.10.2009, p. 2, JO C 298 du 8.12.2009, p. 15, JO C 308 du 18.12.2009, p. 20, JO C 35 du 12.2.2010, p. 5, JO C 82 du 30.3.2010, p. 26, et JO C 103 du 22.4.2010, p. 8)

6

2011/C 108/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 108/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6097 — Caterpillar/Bucyrus) (1)

10

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 108/08

Communication — Consultation publique — Indications géographiques de Moldavie

11

2011/C 108/09

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

14

2011/C 108/10

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19

2011/C 108/11

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

23

Rectificatifs

2011/C 108/12

Rectificatif à l'appel à propositions — EACEA/36/10 — Coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle — Atlantis: actions pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées — Appel à propositions 2011 (JO C 2 du 5.1.2011)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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