ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 153

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
6 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 153/01

Informations communiquées au titre de l'article 34 du code frontières Schengen

1

2007/C 153/02

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 1

5

2007/C 153/03

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 25

9

2007/C 153/04

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 85

15

2007/C 153/05

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 17

21

2007/C 153/06

Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 19

22

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