L'accesso al diritto dell'Unione europea
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">Per saperne di più sull'angolo delle funzioni sperimentali</a>
Scegli le funzioni sperimentali da provare
EUR-Lex
L'accesso al diritto dell'Unione europea

Questo documento è un estratto del sito web EUR-Lex.

Siete qui
Utilizzare le virgolette per cercare una "frase esatta". Aggiungere un asterisco (*) a un termine di ricerca per trovarne le varianti (recep*, 32019R*). Utilizzare un punto interrogativo (?) al posto di un determinato carattere nella ricerca per trovare le possibili varianti (cercando "ca?o" si trovano i seguenti risultati: caso, capo, calo).
Consigli per la ricerca
Servono più opzioni di ricerca? Utilizzare la Ricerca avanzata

Documento 52013AP0502

    P7_TA(2013)0502 Institut européen d’innovation et de technologie ***I Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)0817 — C7-0467/2011 — 2011/0384(COD)) P7_TC1-COD(2011)0384 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie

    JO C 436 du 24.11.2016, pagg. 293–293 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.11.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 436/293

    P7_TA(2013)0502

    Institut européen d’innovation et de technologie ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)0817 — C7-0467/2011 — 2011/0384(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2016/C 436/56)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0817),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0467/2011),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'avis du Comité économique et social européen du 28 mars 2012 (1),

    —

    vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 12 septembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'article 55 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de la culture et de l'éducation, de la commission des budgets et de la commission des affaires juridiques (A7-0403/2012),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    (1)  JO C 181 du 21.6.2012, p. 122.

    P7_TC1-COD(2011)0384

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 1292/2013.)

    In alto