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Documento 52013AP0483

    P7_TA(2013)0483 Fonds social européen ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 (COM(2011)0607/2 — C7-0327/2011 — 2011/0268(COD)) P7_TC1-COD(2011)0268 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil

    JO C 436 du 24.11.2016, pagg. 216–216 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.11.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 436/216

    P7_TA(2013)0483

    Fonds social européen ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 (COM(2011)0607/2 — C7-0327/2011 — 2011/0268(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2016/C 436/38)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0607/2),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 164 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0327/2011),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu les avis du Comité économique et social européen du 22 février 2012 (1) et du 22 mai 2013 (2),

    —

    vu l'avis du Comité des régions du 3 mai 2012 (3),

    —

    vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 14 novembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'article 55 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et les avis de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission du développement régional, de la commission de la culture et de l'éducation, ainsi que de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A7-0250/2012),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    (1)  JO C 143 du 22.5.2012, p. 82.

    (2)  JO C 271 du 19.9.2013, p. 101.

    (3)  JO C 225 du 27.7.2012, p. 127.

    P7_TC1-COD(2011)0268

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 1304/2013.)

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