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Document C2016/393/07

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8232 — Diamond Offshore Wind Holdings II/Eneco Wind Belgium/Elnu/Norther) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 393 du 25.10.2016, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 393/14


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.8232 — Diamond Offshore Wind Holdings II/Eneco Wind Belgium/Elnu/Norther)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2016/C 393/07)

    1.

    Le 14 octobre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eneco Wind Belgium NV («EWB», Belgique), contrôlée par Eneco Holding NV, l’entreprise Elnu NV (Belgique), contrôlée par Elicio NV, et l’entreprise Diamond Offshore Wind Holdings II BV («DOWH», Belgique), contrôlée par Mitsubishi Corporation, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Norther NV («Norther», Belgique) par achat d’actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —   EWB: production d’électricité en Belgique à partir de l’énergie éolienne. Cette entreprise participe à des projets de parcs éoliens en mer et terrestres et s’occupe également de leur gestion. EWB prend part à l’implantation et à l’exploitation de parcs éoliens terrestres. À l’heure actuelle, elle participe seulement à l’implantation de parcs éoliens en mer en Belgique,

    —   Elnu: filiale à 100 % d’Elicio NV («Elicio»). En Belgique, Elicio (par l’intermédiaire de ses filiales) produit de l’électricité à partir de parcs éoliens terrestres opérationnels et élabore actuellement différents projets relatifs à la production de biomasse et d’énergie éolienne (y compris des parcs éoliens en mer). Elicio est une filiale de Nethys SA,

    —   DOWH: entité créée par Diamond Generating Europe Limited, filiale à 100 % de Mitsubishi Corporation («MC»). MC est une société japonaise exerçant des activités au niveau mondial dans différents secteurs. Actuellement, elle n’est pas présente dans le secteur éolien en Belgique,

    —   Norther: entreprise commune entre EWB et Elnu. Elle sera propriétaire d’un parc éolien situé en mer du Nord et sera chargée de son exploitation et de son entretien.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8232 — Diamond Offshore Wind Holdings II/Eneco Wind Belgium/Elnu/Norther, à l’adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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