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Document 52016XC0920(01)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

C/2016/5939

JO C 344 du 20.9.2016, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 344/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 344/03)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

20.8.2016

Durée

20.8.2016-31.12.2016

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

NEP/8ABDE.

Espèce

Langoustine (Nephrops Norvegicus)

Zone

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

25/TQ72


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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