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Document L:1999:026:TOC
Official Journal of the European Communities, L 26, 01 February 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 01 février 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 01 février 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 26 41e année 1er février 1999 |
Édition de langue française | Législation | |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
* | Décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) | 1 |
Déclarations | 32 | |
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
Conseil | ||
98/64/Euratom: | ||
* | Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) | 34 |
98/65/CE: | ||
* | Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) | 46 |
98/66/Euratom: | ||
* | Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (1998-2002) | 56 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |