12.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/43

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vu le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (11047/2014),

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vu l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (1),

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vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8–0114/2014),

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vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, et l'article 50, paragraphe 1, du règlement,

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vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0039/2014),

1.

donne son approbation au renouvellement de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine.