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Document 52014AP0076

    Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10437/2014 — C8-0108/2014 — 2013/0414(NLE))

    JO C 294 du 12.8.2016, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.8.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 294/42

    P8_TA(2014)0076

    Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) avec le Maroc ***

    Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10437/2014 — C8-0108/2014 — 2013/0414(NLE))

    (Approbation)

    (2016/C 294/13)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (10437/2014),

    —

    vu le projet d'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10717/2006),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 172 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0108/2014),

    —

    vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, et l'article 50, paragraphe 1, du règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0045/2014),

    1.

    donne son approbation à la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.
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