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Document 52014DP0073
European Parliament decision of 16 December 2014 electing the European Ombudsman (2014/2092(INS))
Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 portant élection du Médiateur européen (2014/2092(INS))
Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 portant élection du Médiateur européen (2014/2092(INS))
JO C 294 du 12.8.2016, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 294/39 |
P8_TA(2014)0073
Élection du Médiateur
Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 portant élection du Médiateur européen (2014/2092(INS))
(2016/C 294/10)
Le Parlement européen,
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vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228, |
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vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, |
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vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (1), |
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vu l'article 219 de son règlement, |
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vu l'appel à candidatures (2), |
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vu le vote intervenu au cours de la séance du 16 décembre 2014, |
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1. |
élit Emily O'REILLY à la fonction de Médiateur européen jusqu'au terme de la législature; |
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2. |
invite Emily O'REILLY à prêter serment devant la Cour de justice; |
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3. |
charge son Président de publier au Journal officiel de l'Union européenne la décision en annexe; |
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4. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et à la Cour de justice. |
(1) JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.
(2) JO C 293 du 2.9.2014, p. 13.
ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 16 décembre 2014
portant élection du Médiateur européen
(Le texte de la présente annexe n'est pas reproduit étant donné qu'il correspond à l'acte final, la décision 2014/949/UE, Euratom.)