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Document 62015TB0592
Case T-592/15: Order of the General Court of 18 March 2016 — Novartis v OHIM — SK Chemicals (Representation of a patch) (Community trade mark — Cancellation proceedings — Revocation of the contested decision — No need to adjudicate)
Affaire T-592/15: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — Novartis/OHMI — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique) («Marque communautaire — Procédure d’annulation — Révocation de la décision attaquée — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-592/15: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — Novartis/OHMI — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique) («Marque communautaire — Procédure d’annulation — Révocation de la décision attaquée — Non-lieu à statuer»)
JO C 200 du 6.6.2016, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 200/25 |
Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — Novartis/OHMI — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)
(Affaire T-592/15) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’annulation - Révocation de la décision attaquée - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 200/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: H. Kunz, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: SK Chemicals GmbH (Eschborn, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2015 (affaire R 2342/2014-5), relative à une procédure d’annulation entre SK Chemicals GmbH et Novartis AG.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Novartis AG et par SK Chemicals GmbH. |