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Document 62016TN0154

Affaire T-154/16: Recours introduit le 14 avril 2016 — GRID applications/EUIPO (APlan)

JO C 200 du 6.6.2016, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 200/29

Recours introduit le 14 avril 2016 — GRID applications/EUIPO (APlan)

(Affaire T-154/16)

(2016/C 200/41)

Langue de la procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: GRID applications GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: M. Meyenburg)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «APlan» –demande d’enregistrement no 13 374 079

Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 février 2016 dans l’affaire R 1819/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée, avec pour conséquence que l’EUIPO devra admettre la demande de marque communautaire 13374079 à l’enregistrement dans les termes de la demande ou, à titre subsidiaire, tel que restreint pour les classes de produits et services 9, 35 et 42, à tout le moins uniquement pour les classes 9 et 42;

—

condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant l’OHMI/EUIPO et à ceux exposés dans la présente procédure.

Moyen invoqué

—

Violation de l’article 7 du règlement no 207/2009.
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