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Document C2016/114/05
Prior notification of a concentration (Case M.7976 — Deutsche Alternative Asset Management (Global)/Ermewa/Akiem) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7976 — Deutsche Alternative Asset Management (Global)/Ermewa/Akiem) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7976 — Deutsche Alternative Asset Management (Global)/Ermewa/Akiem) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 114 du 31.3.2016, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
31.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/10 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7976 — Deutsche Alternative Asset Management (Global)/Ermewa/Akiem)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 114/05)
1. |
Le 18 mars 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset Management (Global) Ltd («DAAM Global», Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank AG («Deutsche Bank», Allemagne), et l’entreprise Ermewa Holding SA («Ermewa», France), filiale indirecte de SNCF Mobilités («SNCF Mobilités», France), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Akiem Holding SAS («Akiem», France), par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — DAAM Global: services de gestion d’investissements et de gestion de fonds. DAAM Global est une filiale à 100 % de Deutsche Bank, prestataire mondial de services financiers, — Ermewa: gestion de biens de transport, en particulier location de locomotives et d’autorails de fret en Europe et location de conteneurs-citernes et de petits conteneurs dans le monde entier, et activités d’entretien, de construction et de réparation d’autorails en France. Ermewa est une filiale indirecte de SNCF Mobilités, un établissement public industriel et commercial français exerçant ses activités dans le secteur des services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, — Akiem: location de locomotives de tous types, prestation de services de maintenance de tiers sur les locomotives et de l’ensemble des services connexes, et réalisation de toutes les opérations techniques, commerciales ou financières directement ou indirectement liées à ces activités. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7976 — Deutsche Alternative Asset Management (Global)/Ermewa/Akiem, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.