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Document 62013TA0640

    Affaire T-640/13: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Sto/OHMI — Fixit Trockenmörtel Holding (CRETEO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CRETEO — Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE — Motif relatif de refus — Caractère distinctif acquis par l’usage — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

    JO C 98 du 14.3.2016, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.3.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 98/32


    Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Sto/OHMI — Fixit Trockenmörtel Holding (CRETEO)

    (Affaire T-640/13) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CRETEO - Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE - Motif relatif de refus - Caractère distinctif acquis par l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2016/C 098/41)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AG (Stühlingen, Allemagne) (représentants: K. Kern et J. Sklepek, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Fixit Trockenmörtel Holding AG (Baar, Suisse) (représentants: K. Lochner et C. Thomas, avocats)

    Objet

    Recours formé contre une décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 septembre 2013 (affaire R 905/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Sto AG et Fixit Trockenmörtel Holding AG.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Sto SE & Co. KGaA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 39 du 8.2.2014.


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