Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
39e année
27 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 764/96 du Conseil, du 22 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1808/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents

1

RÈGLEMENT (CE) N° 765/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

5

RÈGLEMENT (CE) N° 766/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

6

RÈGLEMENT (CE) N° 767/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

8

RÈGLEMENT (CE) N° 768/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

10

*

Règlement (CE) n° 769/96 de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1237/95 et portant les modalités d'application pour le stabilisateur des rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires visés par le règlement (CEE) n° 1765/92

12

*

Règlement (CE) n° 770/96 de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention

13

RÈGLEMENT (CE) N° 771/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

15

RÈGLEMENT (CE) N° 772/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

17

*

Règlement (CE) n° 773/96 de la Commission, du 26 avril 1996, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine

19

*

Règlement (CE) n° 774/96 de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

21

RÈGLEMENT (CE) N° 775/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

RÈGLEMENT (CE) N° 776/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/278/CE:

*

Décision de la Commission du 31 janvier 1996 concernant la recapitalisation de la compagnie Iberia (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (1)

25

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 294/96 de la Commission, du 15 février 1996, modifiant le règlement (CE) no 1489/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» no L 38 du 16 février 1996.)

44

*

Rectificatif au règlement (CE) no 623/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CE) no 1489/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» no L 89 du 10 avril 1996.)

44

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.