COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2016/C 15/04)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72  (1)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (2) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (4), conformément aux articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(À appliquer entre le 1er avril 2012 et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72  (5)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (6) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (7)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72  (8)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (9), conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72  (11)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72  (12)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009  (14)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72  (16)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72  (17)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  Pour la Suisse, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012.

(3)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(4)  Voir note 2.

(5)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(6)  Pour la Suisse, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er avril 2012 et le 31 décembre 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012.

(7)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(8)  Voir note 5.

(9)  Voir note 6.

(10)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(11)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(12)  Voir note 10.

(13)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(14)  JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(15)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

(16)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(17)  Voir note 13.

(18)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.