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Document 52015XC1218(03)
Adoption of Commission Decision on the notification by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of a transitional national plan referred to in Article 32 of Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions
Adoption de la décision de la Commission relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Adoption de la décision de la Commission relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
JO C 425 du 18.12.2015, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 425/19 |
Adoption de la décision de la Commission relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
(2015/C 425/12)
Le 17 décembre 2015, la Commission a adopté la décision C(2015) 9317 relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (1).
Ce document est disponible à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/faces/jsp/extension/wai/navigation/container.jsp
(1) JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.