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Document 62012FB0014
Case F-14/12 RENV: Order of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 30 September 2015 — Schönberger v Court of Auditors (Civil Service — Officials — Referral back to the Tribunal after setting aside — Promotion — 2011 promotion year — Refusal of promotion — Action in part manifestly inadmissible and in part manifestly unfounded)
Affaire F-14/12 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 30 septembre 2015 — Schönberger/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Promotion — Exercice de promotion 2011 — Refus de promotion — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
Affaire F-14/12 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 30 septembre 2015 — Schönberger/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Promotion — Exercice de promotion 2011 — Refus de promotion — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
JO C 371 du 9.11.2015, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 371/46 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 30 septembre 2015 — Schönberger/Cour des comptes
(Affaire F-14/12 RENV)
((Fonction publique - Fonctionnaires - Renvoi au Tribunal après annulation - Promotion - Exercice de promotion 2011 - Refus de promotion - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé))
(2015/C 371/47)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
Partie défenderesse: Cour des comptes de l'Union européenne (représentants: B. Schäfer et Í. Ní Riagáin Düro, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2011.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. |
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2) |
Dans les affaires F-14/12 et F-14/12 RENV, M. Schönberger supporte ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne. |
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3) |
Dans l’affaire T-26/14 P, la Cour des comptes de l’Union européenne supporte ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par M. Schönberger. |