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Document 62015TN0538

Affaire T-538/15: Recours introduit le 17 septembre 2015 — Regent University/OHMI — Regent’s College (REGENT UNIVERSITY)

JO C 371 du 9.11.2015, p. 42–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 371/42

Recours introduit le 17 septembre 2015 — Regent University/OHMI — Regent’s College (REGENT UNIVERSITY)

(Affaire T-538/15)

(2015/C 371/43)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Regent University (Virginia Beach, États-Unis d’Amérique) (représentants: D. Wilkinson, solicitor, et E. Himsworth, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Regent’s College (Londres, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante

Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «REGENT UNIVERSITY» — marque communautaire no 4 711 594

Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2015 dans l’affaire R 1859/2014-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée;

—

renvoyer l’affaire devant la chambre de recours pour réexamen;

—

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours;

—

condamner la demanderesse en nullité aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours, au cas où la demanderesse en nullité interviendrait dans la présente procédure.

Moyen invoqué

—

Violations des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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