ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.001.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 1

Édition de langue française

Législation

53e année
5 janvier 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 1/2010 de la Commission du 4 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 2/2010 de la Commission du 4 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

3

Règlement (UE) no 3/2010 de la Commission du 4 janvier 2010 modifiant le règlement (UE) no 1290/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2010

5

DÉCISIONS

2010/1/UE

*

Décision de la Commission du 23 décembre 2009 relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

8

2010/2/UE

*

Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2009) 10251]  (1)

10

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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