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Document L:1993:307:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 307, 13 décembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 307
36e année
13 décembre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Directive 93/103/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

1

 

*

Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

18




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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