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Document 52015XC0806(02)

    Retrait de propositions de la Commission

    JO C 257 du 6.8.2015, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.8.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 257/12


    RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

    (2015/C 257/10)

    Liste des propositions retirées

    Document

    Référence interinstitutionnelle

    Titre

    Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

    COM(2014) 0344

    2014/0176/COD

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

    Justice, consommateurs et égalité des genres

    COM(2008) 0637

    2008/0193/COD

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail


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