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Document 52014AE6716

    Avis du Comité économique et social européen sur la contribution de la société civile au réexamen de la stratégie UE-Asie centrale (avis exploratoire)

    JO C 242 du 23.7.2015, p. 1–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.7.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 242/1


    Avis du Comité économique et social européen sur la contribution de la société civile au réexamen de la stratégie UE-Asie centrale

    (avis exploratoire)

    (2015/C 242/01)

    Rapporteur:

    Jonathan PEEL

    Corapporteur:

    Dumitru FORNEA

    Dans un courrier du 25 septembre 2014, le ministre par intérim des affaires étrangères et ministre de l’intérieur de la République de Lettonie, Rihards KOZLOVISKIS, a demandé au Comité économique et social européen de préparer un avis exploratoire sur:

    «La contribution de la société civile au réexamen de la stratégie UE-Asie centrale».

    La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 17 décembre 2014.

    Lors de sa 504e session plénière des 21 et 22 janvier 2015 (séance du 21 janvier 2015), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 180 voix pour, 2 voix contre et 18 abstentions.

    1.   Conclusions et recommandations

    1.1.

    Le Comité se réjouit vivement de la demande d’avis exploratoire de la future présidence lettone de l’Union européenne sur le prochain réexamen bisannuel de la stratégie de l’Union européenne pour un nouveau partenariat avec l’Asie centrale (1) et, en particulier, de sa proposition de faire de l’approfondissement des relations de l’Union européenne avec les cinq pays d’Asie centrale (2) en vue de l’établissement d’un partenariat efficace avec ces pays l’une de ses principales priorités en matière de politique étrangère.

    1.1.1.

    Ce faisant, le Comité attire à nouveau l’attention sur les conclusions et les recommandations énoncées dans son avis de 2011 sur l’Asie centrale (3), qui restent valables.

    1.2.

    Le Comité constate que les conclusions du Conseil qui ont été adoptées au cours du réexamen précédent de la stratégie de l’Union européenne ont prouvé leur bien-fondé et restent valables (4). Les tentatives de l’Union européenne visant à approfondir ses relations avec les cinq pays d’Asie centrale doivent garder un fondement pragmatique et rester adaptées à l’évolution des réalités politiques, économiques et sociales de la région, tout en tenant compte des valeurs et des principes fondamentaux des droits de l’homme et en gardant suffisamment de flexibilité, lorsque cela est possible, pour faciliter le développement de relations mutuellement bénéfiques.

    1.2.1.

    Pour l’essentiel, il n’est guère nécessaire de rappeler à l’Union européenne qu’il n’existe pas de véritable affinité régionale entre ces pays, contrairement à la situation en Europe. Les relations doivent être établies de manière individuelle et l’approfondissement ou l’extension de l’engagement de l’Union européenne auront inévitablement une incidence sur les relations plus larges de l’Union européenne avec la Russie. L’Union européenne doit tenir compte des structures de pouvoir existantes dans la région, tout en gardant le droit d’agir indépendamment. Comme ces cinq pays faisaient partie de l’ancienne Union soviétique, la Russie estime toujours qu’ils font partie, comme l’Ukraine, de sa propre sphère d’influence. Par conséquent, il est essentiel que ce réexamen tienne compte de l’approche générale de l’Union européenne vis-à-vis de la Russie et de ses relations avec cette dernière, et vice versa.

    1.3.

    Le Comité constate que la situation stratégique de l’Asie centrale a pris de l’importance depuis 2011, notamment à la lumière de la crise ukrainienne. Il constate également que l’engagement de la Chine dans la région s’accroît de manière exponentielle. Cette région est dès lors importante pour les relations entre l’Union européenne et la Chine et une occasion décisive se présente pour renforcer ce partenariat stratégique, notamment au moyen d’une coopération accrue dans les domaines de l’énergie et des transports. Nous recommandons une étude complète de cet élément.

    1.3.1.

    L’énergie et les transports font partie des domaines prioritaires de la stratégie de partenariat. Le Comité renouvelle sa recommandation de 2011 selon laquelle la viabilité des liens de l’Union européenne avec les réserves d’énergie importantes de l’Asie centrale doit être fondée sur des considérations pratiques et économiques. L’Union européenne a raison de participer au développement du secteur de l’énergie dans ces pays, ne fût-ce qu’en raison du fait que leurs réserves offrent à l’Europe un approvisionnement complémentaire (et non pas alternatif), bien que cette option soit compliquée par des considérations de transit et de transport. Cependant, il importera d’éviter tout risque de malentendu avec la Chine au titre de notre intérêt mutuel à l’égard de l’accroissement des approvisionnements en énergie provenant d’Asie centrale.

    1.3.2.

    Nous recommandons vivement que l’Union européenne mette en œuvre sa grande expertise en matière de renforcement de la coopération au service de l’amélioration de l’efficacité énergétique et du déploiement de sources d’énergies renouvelables, en raison du fort potentiel encore inexploité dans la région. L’extension de la coopération régionale avec l’ITIE (5) est également un objectif essentiel.

    1.3.3.

    Le Comité renouvelle également sa recommandation de 2011 selon laquelle les corridors de transport que proposent la Chine et l’Union européenne doivent être pleinement alignés, notamment, lorsque cela est possible, en ce qui concerne l’infrastructure ferroviaire. Nous recommandons également d’accroître les efforts pour obtenir des résultats de la commission intergouvernementale TRACECA (6) (commission intergouvernementale du corridor de transport Europe-Caucase-Asie) afin d’accélérer le développement d’une chaîne d’infrastructure viable, ce qui garantira un transport multimodal (notamment avec une infrastructure ferroviaire et routière) en reliant le corridor aux réseaux transeuropéens de transport.

    1.4.

    Cependant, l’Union européenne ne parviendra pas à conquérir les cœurs et les esprits en Asie centrale en poursuivant uniquement des objectifs économiques. La stratégie de partenariat met également l’accent sur les droits de l’homme, l’État de droit, la bonne gouvernance et la démocratisation. Elle doit encourager le renforcement de la confiance au sein des structures de pouvoir existantes. La région est toujours confrontée à des difficultés en raison de la douloureuse transformation d’économies planifiées en économies nationales de marché, entravée par des périodes endémiques de troubles ethniques, environnementaux et économiques.

    1.4.1.

    La stratégie de partenariat souligne notamment la capacité de l’Union européenne à faire valoir «son expérience en matière d’intégration régionale porteuse de stabilité politique et de prospérité», en mentionnant plus particulièrement les États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 ou au cours des années suivantes. Le Comité invite dès lors instamment la présidence lettone à encourager les autres États membres à fournir des retours d’expérience à propos de la gestion de l’abandon de l’économie planifiée, du développement de la gouvernance électronique (et plus particulièrement en ce qui concerne la «route de la soie électronique») et d’autres domaines dans lesquels leur apport pourrait être source de valeur ajoutée, notamment si ces domaines sont liés aux efforts visant à renforcer l’État de droit.

    1.4.2.

    Les recommandations de l’avis du Comité sur les changements durables dans les sociétés en transition (7) sont également importantes ici. De plus, il y a lieu de remarquer que les entreprises et les syndicats, tant à titre individuel qu’en tant que partenaires sociaux, ont également un rôle essentiel à jouer en utilisant leurs liens existants et surtout en encourageant les gouvernements d’Asie centrale à reconnaître plus pleinement le rôle de la société civile. Pour promouvoir cet aspect et encourager les investissements, nous recommandons qu’une délégation du CESE se rende au plus vite en Asie centrale.

    1.4.3.

    Le Comité est particulièrement préoccupé par l’annonce du non-renouvellement du poste de représentant spécial de l’Union européenne et recommande fortement la réaffectation de ce poste dès que possible.

    1.5.

    La jeunesse et l’éducation sont des domaines particulièrement importants. Le Comité se réjouit à ce sujet du programme révisé Erasmus+ de l’Union européenne, qui est extrêmement prisé. Il permet de nouer des relations encore plus étroites en matière d’éducation et de renforcer la mobilité au niveau de l’enseignement supérieur. Ce programme s’accompagne d’un assouplissement des procédures concernant la délivrance des visas et d’une exonération des frais de scolarité pour les étudiants les plus doués en provenance de cette région.

    1.5.1.

    La moitié de la population d’Asie centrale est âgée de moins de 25 ans. L’enseignement secondaire est par conséquent au moins aussi important que l’enseignement supérieur. Le Comité encourage vivement un accroissement des activités et du soutien de l’Union européenne dans ce domaine, notamment par la fourniture de manuels (une pénurie régnant dans l’enseignement secondaire) et en renforçant la diffusion d’informations relatives à l’Union européenne dans les langues locales. Il convient également d’envisager d’apporter un soutien plus important aux enseignants, peut-être dans le cadre du programme plus large de développement rural, et de renforcer les interventions visant à faire participer les parents. L’amélioration du niveau général d’éducation devrait également contribuer à la diminution du risque de radicalisation des jeunes.

    1.5.2.

    Le Comité recommande également de soutenir davantage l’enseignement des sciences en Asie centrale, où celui-ci occupe historiquement une place centrale et où des liens existent avec d’autres pays, en particulier les États baltes. Il plaide également pour un renforcement de la présence médiatique dans la région au moyen des réseaux européens de radio et de télévision, tels qu’Euronews ou Euranet, avec des programmes diffusés dans les langues locales.

    1.6.

    En tout état de cause, le Comité est fermement convaincu que la meilleure approche pour promouvoir les droits de l’homme consiste à nouer des contacts avec la société civile locale et à les encourager, et à renforcer sa capacité à assumer son rôle de partenaire et d’interlocuteur actif auprès des gouvernements, ce qui consolidera également l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

    1.6.1.

    Il reste crucial de soutenir le développement d’un service civil non partisan et l’accroissement du rôle de la société civile locale, notamment en raison de la faible tradition réellement établie dans ces deux domaines. Il est essentiel et nécessaire de renforcer l’intervention de l’Union européenne auprès de la société civile locale de manière plus large et approfondie au titre du dialogue sur les droits de l’homme, notamment par une utilisation plus répandue de l’internet et de sites internet pertinents.

    1.6.2.

    La mise en place du processus de dialogue sur les droits de l’homme a été l’un des premiers résultats de la stratégie pour l’Asie centrale de l’Union européenne en 2007. En moyenne, près de six cycles de dialogue de ce type ont été organisés avec chaque pays. Même s’il se réjouit grandement des réunions d’information du SEAE pour les organisations de la société civile (OSC), qui ont été organisées à Bruxelles, le Comité appelle à une augmentation importante du nombre de réunions sur place avec les OSC d’Asie centrale. Ces réunions semblent avoir été uniquement organisées de manière ponctuelle et, dans la plupart des cas, uniquement avant l’établissement du dialogue. De plus, ces réunions ne couvrent pas toujours les questions qui sont perçues comme étant les plus importantes par les OSC.

    1.6.3.

    Le Comité regrette que le rôle des formes d’associations d’entraide/communautaires plus rurales et traditionnelles (ashar/hashar), qui sont profondément ancrées dans les zones de populations sédentarisées et nomades d’Asie centrale, ait été jusqu’à présent largement négligé par l’Union européenne, qui semble uniquement fournir un soutien financier aux organisations non gouvernementales (ONG) professionnelles bien établies. Il est également urgent de remédier à cette situation.

    1.7.

    La longueur du présent avis ne permet pas au Comité de faire part de ses observations à propos de nombreux domaines particuliers couverts par la stratégie de partenariat, mais la durabilité environnementale et l’eau restent des domaines fondamentalement importants. Le Comité invite instamment à mettre davantage l’accent sur l’efficacité énergétique, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, et surtout sur l’utilisation rationnelle de l’eau, et à concentrer les efforts sur la réduction du niveau extrêmement élevé de gaspillage de l’eau. L’eau est une ressource vitale dans la région et devrait être au cœur du soutien que l’Union européenne est en mesure d’apporter à l’agriculture locale.

    1.7.1.

    Le Comité renouvelle sa recommandation de 2011 relative aux questions étroitement liées, mais difficiles, que sont la sécurité alimentaire et la sécurité de l’approvisionnement en eau et en énergie. Une fois encore, il exhorte l’Union européenne à encourager davantage ces cinq pays à collaborer pour résoudre ces problèmes de manière globale, notamment en raison de l’expérience pratique acquise par l’Union européenne en matière d’assistance en faveur d’autres pays dans ce domaine, et à soutenir l’intensification des échanges commerciaux de produits agroalimentaires.

    2.   Contexte

    2.1.

    La prochaine présidence lettone de l’Union européenne fait figurer au nombre des priorités essentielles de sa politique étrangère le renforcement des relations qu’entretient l’Union européenne avec les cinq pays d’Asie centrale. Début 2015, les conclusions du Conseil seront adoptées après l’examen biennal, par le SEAE, de la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale. Il a été en particulier demandé au Comité de couvrir les principales questions découlant de la situation géopolitique et stratégique actuelle, en particulier lorsqu’il est clairement possible de mettre en place un véritable partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Asie centrale, et entre ces derniers.

    2.1.1.

    Ces questions englobent la sécurité, l’éducation, l’énergie, les transports, l’environnement, y compris le développement rural, les aspects plus larges du développement durable et l’environnement des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), le commerce et l’investissement.

    2.1.2.

    Il est inutile de reprendre ici la majorité des détails de fond figurant dans l’avis de 2011. Il importe toutefois de rappeler que, si les cinq pays couvrent une très grande région, leur population cumulée (en 2013) n’est que d’environ 66 millions de personnes. Ces États relativement nouveaux sont encore en construction. N’ayant obtenu leur indépendance qu’en 1991, après l’éclatement de l’Union soviétique, aucun de ces pays n’avait connu antérieurement de mouvement de libération nationale. La plupart d’entre eux ont des relations tendues avec les pays voisins, en particulier parce que les frontières ont souvent peu à voir avec les frontières ethniques, ce qui peut déclencher des affrontements violents. Le faible sentiment de cohésion qui subsiste peut toutefois être un facteur négatif étant donné qu’il rappelle l’époque soviétique. Des défis de taille subsistent également du fait de la transition douloureuse vers des économies nationales de marché. L’état d’esprit de l’élite au pouvoir n’a pas beaucoup changé non plus: les anciennes structures administratives de la nomenklatura soviétique se sont transformées en bureaucraties oligarchiques, familiales ou de clan.

    2.1.3.

    Les cinq pays sont également à des stades de développement très différents. Le Kazakhstan se profile comme un acteur central dans la région, et les relations de l’Union européenne avec ce pays font de rapides progrès. La République kirghize et le Tadjikistan sont beaucoup plus pauvres, mais sont relativement ouverts, avec une certaine participation de la société civile. Les relations de l’Union européenne avec l’Ouzbékistan progressent également, tandis que le Turkménistan reste le pays le plus fermé de la région, n’ayant pas de société civile indépendante active.

    3.   Point de jonction stratégique

    3.1.

    En dépit de son terrain inhospitalier, l’importance de l’Asie centrale comme point de jonction stratégique s’est accrue depuis 2011. Sa situation rend également la région fortement dépendante des pays voisins en termes de voies d’accès aux marchés internationaux.

    3.1.1.

    L’influence russe est importante et fait l’objet d’une attention régionale et internationale accrue à la suite de la crise en Ukraine et du refus de la Russie de respecter les traités internationaux. Le sentiment généralisé est que le président russe souhaite restaurer l’ancienne sphère d’influence de la Russie, ce qui suscite de plus en plus de préoccupations quant à un retour à l’époque de la guerre froide et à un risque d’augmentation de la menace qui pèse non seulement sur les anciens pays soviétiques, mais également sur de plus larges intérêts. En outre, il importe de ne pas sous-estimer le rôle majeur du pouvoir d’influence de la Russie, qu’elle exerce par l’intermédiaire de la radio et de la télévision, favorisé par le fait que la langue russe est le principal vecteur de communication dans la région et par le taux élevé de migrants de la région travaillant aujourd’hui en Russie.

    3.1.2.

    Plus particulièrement, l’énergie (et les ressources naturelles) est de plus en plus dans la ligne de mire de la communauté internationale, qui y prête une attention croissante, même si la présence chinoise dans la région était déjà très forte. En outre, la perspective d’un terme à la guerre en Afghanistan et la réduction de la présence des États-Unis peut encourager l’islamisme militant et la montée de ce que l’on appelle l’«État islamique».

    3.2.

    Nombreux sont ceux qui considèrent l’Asie centrale comme le théâtre central du regain de rivalité sino-russe, l’Union européenne n’étant que simple spectatrice. La crise financière de 2008 a donné un coup de fouet à la Chine au détriment de la Russie. En termes énergétiques, le partenariat entre les deux pays n’a pas été facile et, en jouant un rôle plus actif en Asie centrale, la Chine défie réellement la domination de la Russie dans la région. Cela pourrait suffire à terme pour que la Russie cherche à renforcer ses liens avec l’Union européenne en dépit des tensions actuelles. Pour sa part, la Chine (à l’instar de l’Inde) s’est montrée remarquablement silencieuse concernant la crise en Ukraine, et ceux qui ne souscrivent pas entièrement aux préoccupations européennes sont légion.

    3.2.1.

    La Chine est également la force motrice de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, qui rassemble l’Asie centrale, la Russie et l’Iran. À l’origine mise en place pour régler les problèmes frontaliers, elle a aidé la Chine à soigner son image auprès des nouveaux États et à renforcer sa position à Xinjiang, de son côté de la frontière. Pour la Russie, l’Organisation de Shanghai pour la coopération a joué un rôle important s’agissant de maintenir sa propre influence face à celle de la Chine, mais elle offre également une plate-forme commune pour discuter de questions de sécurité, notamment du terrorisme, de l’extrémisme et du séparatisme (les «trois forces du mal»).

    3.2.2.

    Le rôle de plus en plus important qu’assume la Chine dans la région s’est manifesté en 2013, lorsque le président Xi a lancé son initiative «Ceinture économique de la route de la soie», dotée d’un budget de 16,3 milliards de dollars des États-Unis (USD), dans le but de nouer des liens plus étroits avec l’Europe tout en associant les pays sur le parcours. Les besoins énergétiques de la Chine ont stimulé son activité économique dans la région. La Chine a construit des routes et des oléoducs/gazoducs, procédant à de gros investissements, en particulier dans le gaz turkmène, probablement plus élevés que les capacités actuelles d’extraction du pays ne le justifient, mais conformes à ses vastes réserves existantes. Si l’agence de presse russe Novosti a déclaré (8) que la Russie a offert au Tadjikistan 6,7 millions d’USD en aide à la restructuration rurale, un ministre tadjik a déclaré depuis lors au Financial Times que la Chine investira au moins 6 milliards d’USD dans le pays d’ici à 2017 [près de 70 % du produit intérieur brut (PIB) tadjik de 2013, et plus de 40 fois son investissement direct à l’étranger (IED) annuel (9)].

    3.2.3.

    Comme en Afrique, toutefois, la contribution de la Chine implique l’importation en masse de main-d’œuvre et d’aptitudes de génie civil chinoises, ce qui a conduit à une certaine impopularité, peut-être exacerbée au Tadjikistan par l’absence criante d’hommes du cru, partis travailler en Russie.

    3.3.

    Le 1er janvier 2015, sous la direction de la Russie, l’Union économique eurasienne verra le jour, succédant à l’ancienne union douanière. Le Kazakhstan en fera partie, à l’instar de la République kirghize selon toutes probabilités, même si cela peut donner naissance à des problèmes concernant son commerce florissant en tant qu’intermédiaire pour les exportations chinoises. Il se peut que le Tadjikistan n’ait d’autre alternative que d’en faire partie, en particulier parce que les remises de fonds effectuées par les Tadjiks qui travaillent en Russie représentent 52 % de son PIB. Comme auparavant, toutefois, l’Ouzbékistan et le Turkménistan restent plus prudents quant au fait de renouer des liens avec la Russie.

    3.3.1.

    Le Kazakhstan considère cette union comme essentiellement économique plutôt que politique. Il désire maintenir un équilibre entre les différents intérêts internationaux extérieurs. Le Kazakhstan souhaite signer le plus rapidement possible l’accord de coopération et de partenariat renforcé qu’il a récemment conclu avec l’Union européenne et il a rejoint le dialogue Europe-Asie (ASEM) (10), devenant ainsi le premier pays d’Asie centrale à ce faire. Il est regrettable que la demande d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) du Kazakhstan n’ait pas été finalisée avant la réunion ministérielle de l’OMC de 2013, de nombreuses voix en rejetant la faute sur les retards causés par son grand voisin eurasien.

    3.4.

    Si le militantisme islamiste est un phénomène minoritaire (la ferveur religieuse a joué un rôle majeur dans la guerre civile tadjike des années 90), chaque régime poursuit résolument des politiques laïques, ce qui est contreproductif vu la demande croissante en éducation musulmane, y compris de la part des femmes. La majorité de la population est sunnite, et des combattants originaires de la région sont présents en Syrie. L’Iran souhaite renforcer ses liens avec la région, non seulement en termes d’infrastructures de transport et d’énergie (et de liens avec la Chine), mais également dans les domaines culturel et linguistique. Les Tadjiks et une grande partie des habitants d’Ouzbékistan (par exemple, Samarkand, Bokhara) parlent farsi. Le turc étant l’autre grande langue locale, la Turquie a également des intérêts majeurs dans la région.

    4.   Le potentiel de développement d’un partenariat renforcé UE-Asie centrale

    4.1.

    L’avis 2011 du Comité a constaté le rôle comparativement faible joué par l’Union européenne dans la région. L’Union européenne a lancé sa propre stratégie pour l’Asie centrale en juillet 2007, et doit procéder à présent à son réexamen périodique. Si les niveaux des échanges sont bas, l’Union européenne est un partenaire commercial majeur pour chaque pays, en particulier le Kazakhstan. En 2013, l’Union européenne intervenait pour 38 % dans les échanges kazakhs et pour deux tiers dans les exportations (principalement énergétiques) du pays. Toutefois, les importations totales de l’Union européenne en provenance de la région n’ont atteint que 24,9 milliards d’euros et les exportations, 10,6 milliards d’euros, soit 1 % des échanges totaux de l’Union européenne.

    4.1.1.

    Toutes les possibilités doivent être mises à profit pour augmenter les niveaux des échanges et les investissements dans chaque pays et pour développer le rôle et l’activité des partenaires sociaux comme principaux acteurs de la société civile.

    4.1.2.

    La République kirghize est éligible au SPG (11), mais l’Ouzbékistan et le Tadjikistan n’ont pas encore postulé au SPG+, incontestablement du fait des conditions de participation au système. En 2016, le Turkménistan perdra son éligibilité au SPG en raison de sa reclassification comme pays «à revenu intermédiaire». Étant donné que seuls la République kirghize et le Tadjikistan sont membres de l’OMC, des ALE, en particulier comme ceux que l’Union européenne a conclus avec l’Ukraine, la Géorgie ou la Moldavie, ne sont pas envisagés. Cependant, dans la mesure du possible, l’Union européenne doit se pencher plus attentivement sur l’Asie centrale dans le cadre de son partenariat oriental et de ses stratégies pour la mer Noire.

    4.2.

    L’Asie centrale pourrait jouer un rôle crucial dans le renforcement du partenariat stratégique UE-Chine par l’intermédiaire d’une coopération accrue, en particulier dans les domaines de l’énergie et des transports. Cela doit faire l’objet d’un examen approfondi étant donné que les deux parties cherchent à accroître leur approvisionnement énergétique en provenance de la région.

    4.2.1.

    Vu les vastes ressources en hydrocarbures dont dispose l’Asie centrale, en particulier de gaz naturel, ces objectifs ne sont actuellement pas considérés comme fortement concurrents. La population et la croissance économique dans la région accroîtront évidemment les besoins énergétiques locaux, mais il y a également là un grand potentiel non exploité pour améliorer l’efficacité énergétique et de déployer des sources d’énergie renouvelable. Il est extrêmement souhaitable de renforcer la coopération dans ces domaines, étant donné que l’Union européenne a acquis une grande expertise politique et a mis en place une solide industrie de l’énergie durable, et d’accroître la coopération dans la région avec l’EITI (12), qui est synonyme de transparence accrue s’agissant des recettes gouvernementales provenant des sources d’énergie et de renforcement du rôle de la société civile.

    4.3.

    TRACECA reste une initiative importante aux yeux de l’Union européenne. Il s’agit d’un programme international qui vise à renforcer les relations économiques, le commerce, le transport et les communications depuis le bassin de la mer Noire vers le Caucase du Sud et l’Asie centrale sur la base des systèmes de transport existants, de la volonté politique et des aspirations communes de ses 13 États membres, à savoir les anciens pays soviétiques et les États d’Asie centrale (à l’exception du Turkménistan), la Turquie, la Bulgarie et la Roumanie.

    4.3.1.

    Créer une infrastructure ferroviaire stratégique et routière moderne et interopérable le long de la route de la soie revêt un intérêt majeur pour la Chine, l’Union européenne et la Russie. La réussite de l’intégration de cette région grâce à une infrastructure moderne et fiable devrait ouvrir la voie non seulement à une plus grande intégration économique régionale mais également à la promotion de la mobilité des personnes et des échanges multiculturels, ce qui créera un meilleur environnement pour faire progresser l’état de droit et la démocratie. Le Comité salue donc l’accent particulier que place la présidence lettone sur le développement des liaisons de transport multimodales en Eurasie.

    4.4.

    Le Kazakhstan dispose de vastes réserves de ressources naturelles et de combustibles fossiles, dont une grande partie n’est pas exploitée, bien qu’en termes de production son industrie minière soit loin de donner sa pleine mesure (13). Le Kazakhstan et l’Ouzbékistan ont de grandes ressources de pétrole et de gaz, tandis que le Turkménistan détient à lui seul 9 % des réserves mondiales de gaz naturel (14). Par ailleurs, la République kirghize et le Tadjikistan doivent encore développer leur potentiel hydroélectrique et leurs ressources de minéraux utiles (15). L’Ouzbékistan et le Turkménistan figurent parmi les dix premiers producteurs de coton du monde, même s’ils ne disposent pas des ressources en eau suffisantes pour cette culture très gourmande en eau.

    4.5.

    Toutefois, l’Union européenne ne va pas rallier l’Asie centrale à sa cause en ne poursuivant que des objectifs économiques. Un tiers de la population de la République kirghize et du Tadjikistan vit sous le seuil de pauvreté. En République kirghize, plus de deux tiers de la population en âge de travailler travaillent dans le secteur informel. Plus d’un million de Tadjiks et un demi-million de Kirghizes travaillent à l’étranger, essentiellement en Russie ou au Kazakhstan, en particulier à cause du chômage des jeunes dans leurs pays respectifs. En dépit de l’égalité juridique des femmes, il subsiste des déséquilibres entre les sexes en termes de salaires, partiellement dus aux faibles niveaux d’emploi des femmes et au fait que lorsqu’elles ont un emploi, c’est dans des professions peu rémunérées. Les femmes sont également confrontées à des possibilités d’éducation de plus en plus réduites.

    4.6.

    Le présent avis contient donc une série de recommandations clés qui traitent de l’efficacité énergétique et de l’eau, ainsi que de la sécurité alimentaire (qui reste un problème central au Tadjikistan) et de la sécurité de l’approvisionnement en eau et en énergie, rappelant celles émises dans l’avis de 2011.

    5.   Le rôle de la société civile

    5.1.

    Le CESE est fermement convaincu que l’une des meilleures façons pour l’Union européenne d’obtenir les résultats les plus probants consiste à développer les contacts avec la société civile locale. Il est important d’agir avec un esprit positif, en ne se limitant pas à tenter de lutter contre les inquiétudes grandissantes des gouvernements de la région quant au rôle de la société civile (16). Le renforcement des contacts et des échanges avec les jeunes devrait favoriser cette action. Le Comité se félicite de la forte adhésion rencontrée en Asie centrale par le programme européen élargi, Erasmus+, qui renforce les liens et la mobilité dans l’enseignement supérieur et qu’il faudrait idéalement associer à un assouplissement des procédures de délivrance des visas et à une exonération des frais de scolarité en faveur des étudiants les plus brillants de la région.

    5.1.1.

    L’Union européenne devrait également intensifier son action et son soutien dans le domaine de l’enseignement secondaire, par exemple, en fournissant des informations plus diversifiées sur l’Union européenne dans les langues locales et en mettant l’accent sur la participation des parents. Dans certains cas, le système éducatif se détériore; les manuels font défaut au niveau secondaire et un bon enseignement est généralement considéré comme élitiste, notamment à cause du coût élevé des universités. Il pourrait également être bénéfique d’investir dans la promotion des enseignants au niveau local, laquelle pourrait s’inscrire dans le renforcement du développement rural. Il conviendrait également de s’attacher sérieusement à renforcer la présence des médias dans la région grâce à la diffusion de programmes dans les langues locales par des réseaux de radio et de télévision européens comme Euronews ou Euranet.

    5.2.

    Dans son avis de 2011, le Comité envisageait le rôle et l’activité d’une société civile indépendante plus développée en Asie centrale. Il ne semble malheureusement pas que la situation se soit nettement améliorée depuis lors, dans aucun des cinq pays. L’inquiétude grandissante des gouvernements a renforcé la pression exercée sur les ONG, les médias et les figures de l’opposition. Fin 2011, au Kazakhstan, un soulèvement des ouvriers du secteur pétrolier s’est soldé par 14 morts et de nombreux blessés; la méfiance du gouvernement envers les syndicats indépendants s’est accrue, un des principaux dirigeants de l’opposition a été emprisonné et plusieurs organes de presse ont été interdits.

    5.2.1.

    Le Kirghizstan et le Kazakhstan, des pays où la société civile est plus dynamique, ont décidé d’accroître leur emprise sur les ONG. Le Kazakhstan a étudié l’expérience des «autres pays» (c’est-à-dire la Russie) et les parlementaires kirghizes ont présenté de nouveau un projet de loi inspiré par cette législation.

    5.3.

    Dans l’avis émis en 2011, une attention particulière était également portée aux associations d’entraide et aux formes de communautés plus rurales ashar/hashar (par exemple pour améliorer l’infrastructure des communautés), solidement implantées dans les zones nomades comme sédentaires de l’Asie centrale. Ces groupes ont connu un regain d’intérêt dans les années 90 à la suite de l’effondrement du système socialiste, particulièrement dans le secteur social. Les ashar n’ont en général pas de structures formelles, mais certains ont été institutionnalisés et enregistrés en tant qu’ONG. Ces groupes offrent une base aux donateurs internationaux pour les projets visant à permettre aux communautés rurales de se prendre en charge.

    5.3.1.

    Nous regrettons que l’Union européenne tende à financer uniquement des ONG bien établies, mais notons que les ashar/hashar reposent sur les traditions présoviétiques, souvent incompatibles avec les valeurs des donateurs, notamment lorsque les décisions sont prises par les «aksakal» («sages»). Lorsqu’ils estiment qu’un projet ne présente pas d’utilité, la communauté suit strictement leur avis et la mise en œuvre du projet est compromise.

    5.4.

    En 2007, la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale a été suivie de la mise en place du processus de dialogue sur les droits de l’homme, structuré en six cycles menés depuis avec la plupart des pays (huit avec l’Ouzbékistan, cinq avec le Kirghizstan).

    5.4.1.

    Avant et après chaque cycle de dialogue, le SEAE organise des réunions d’information pour les OSC à Bruxelles. Toutefois, les réunions avec les OSC sur le terrain en Asie centrale se sont uniquement tenues au cas par cas et en majeure partie avant le dialogue. Ces séminaires locaux constituent une plate-forme de discussion entre les sociétés civiles d’Asie centrale et d’Europe, où sont abordées les questions relatives aux droits de l’homme spécifiques au pays, avec des représentants de l’Union européenne et des membres du gouvernement qui décident entre eux de la feuille de route. Les recommandations de la société civile formulées lors de ces séminaires doivent être pleinement intégrées aux dialogues sur les droits de l’homme.

    5.4.2.

    La pertinence et l’influence des dialogues sur les droits de l’homme et des séminaires connexes de la société civile varient. Ce n’est qu’au Kirghizstan et au Tadjikistan que ces séminaires présentaient une pertinence par rapport à la situation réelle en matière de droits de l’homme et de dialogue avec les gouvernements, et ont été suivis par quelques modifications législatives concrètes (17), principalement sur l’utilisation de la torture. Néanmoins, dans ces deux cas, les dialogues initiés par l’Union européenne ont joué un rôle complémentaire de facilitation, dans la mesure où ces questions avaient déjà été soulevées au sein de différentes enceintes des Nations unies. Outre cela, l’impact de ces initiatives est malheureusement resté très limité; un seul séminaire de la société civile s’est tenu en Ouzbékistan, en 2008, et aucun au Turkménistan.

    5.4.3.

    Au Kazakhstan, la société civile a cependant été exclue de la sélection des sujets pour le séminaire de la société civile de 2011 qui a traité des droits des personnes handicapées et des questions de genre, mais pas de la grève des ouvriers du secteur pétrolier alors en cours dans l’ouest du pays. Le séminaire de 2012 a principalement été consacré à la contribution de la société civile aux réformes judiciaires au Kazakhstan, mais le gouvernement kazakh ne s’est pas intéressé à l’événement et l’on ne sait pas avec certitude si les recommandations en découlant ont été incluses dans les dialogues sur les droits de l’homme.

    5.5.

    Malgré des situations économiques différentes, les cinq pays présentent beaucoup de points communs dans le domaine du travail: manque de travail décent, économie informelle jouant un rôle considérable, corruption importante. L’environnement n’est pas propice à la liberté d’association.

    5.5.1.

    Dans chaque pays, des dispositions légales restrictives s’appliquent aux conflits du travail et en particulier au droit de grève. Les gouvernements interviennent souvent en favorisant des candidats aux fonctions syndicales et en imposant des restrictions légales quant aux structures, procédures et activités syndicales. Au Kazakhstan, une nouvelle loi pourrait conduire à un monopole syndical, déjà existant au Tadjikistan et en Ouzbékistan. Au niveau national, les systèmes de dialogue social (tripartite) sont nettement dominés par le gouvernement: les partenaires sociaux jouent un rôle principalement consultatif et les principaux syndicalistes sont proches des autorités.

    5.5.2.

    L’avis de 2011 a examiné de près la situation prévalant par rapport aux principales conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Depuis de nombreuses années, le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan coopèrent avec l’OIT, notamment dans le cadre des programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD), signés par l’Ouzbékistan en avril 2014. Le programme international de l’OIT pour l’abolition du travail des enfants fonctionne visiblement au Kirghizstan et au Tadjikistan et l’Union européenne a reconnu les progrès accomplis par l’Ouzbékistan dans ce domaine (18). La pleine application de ces conventions reste un objectif essentiel.

    Bruxelles, le 21 janvier 2015.

    Le président du Comité économique et social européen

    Henri MALOSSE


    (1)  L’Union européenne et l’Asie centrale: stratégie pour un nouveau partenariat, Conseil QC-79.07.222.29C, octobre 2007.

    (2)  Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan.

    (3)  CESE 1010/2011 (JO C 248 du 25.8.2011, p. 49).

    (4)  Voir le communiqué de presse relatif aux conclusions du Conseil sur l’Asie centrale, juin 2012.

    (5)  Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

    (6)  http://www.traceca-org.org/en/traceca/

    (7)  JO C 67:du 6.3.2014, p. 6.

    (8)  7 février 2014.

    (9)  22 octobre 2014, cité dans The Diplomat du 11 novembre 2014.

    (10)  Un espace privilégié de dialogue et de coopération dans le cadre duquel sont organisées des rencontres des chefs d’État ou de gouvernement, et qui comptait 53 partenaires en octobre 2014.

    (11)  Système de préférences généralisées de l’Union européenne.

    (12)  Initiative pour la transparence des industries extractives.

    (13)  http://www.gecf.org/gecfmembers/kazakhstan(observer)

    (14)  BP Statistical Review of World Energy, juin 2014.

    (15)  Les dépôts de minerai de fer de la République kirghize sont estimés à 5 milliards de tonnes, la plupart contenant environ 30 % de fer. En outre, la République kirghize possède l’une des plus grandes réserves d’or prouvées du monde.

    (16)  Notamment dues au «printemps arabe», à la récente «loi relative aux agents étrangers» en Russie et au mouvement Euromaïdan en Ukraine.

    (17)  En juin 2012, au Kirghizstan, le parlement a adopté une loi contre la torture à la suite des recommandation du séminaire de la société civile qui s’était tenu quatre mois plus tôt et la même année, au Tadjikistan, une loi qualifiant la torture d’«infraction pénale» a été adoptée.

    (18)  Communiqué de presse du SEAE du 19 novembre 2014.


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