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Document 52015XC0626(01)
Update of the list of residence permits referred to in Article 2(15) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)
Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
JO C 210 du 26.6.2015, p. 5–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 210/5 |
Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)
(2015/C 210/06)
La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 34 du code frontières Schengen.
Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».
RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE
Remplacement de la liste publiée au JO C 118 du 17.4.2014.
Titres de séjour au sens de l’article 2, paragraphe 15, point a), du code frontières Schengen:
1. Titres de séjour délivrés selon le format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil (3)
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Titre de séjour Niederlassungsnachweis (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005) |
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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005) |
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Titres de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement), Familienangehöriger (membre de la famille), Daueraufenthalt- EG (séjour permanent – CE), Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent – membre de la famille) et Aufenthaltsbewilligung (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006) La dénomination du titre de séjour Aufenthaltsbewilligung est assortie de la fin à laquelle il est délivré. Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: Rotationsarbeitskraft (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), Betriebsentsandter (travailleur détaché), Selbständiger (indépendant), Künstler (artiste), Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit (types particuliers d’activité salariée), Schüler (écolier), Studierender (étudiant), Sozialdienstleistender (travailleur social), Forscher (chercheur) et Familiengemeinschaft (communauté familiale). Le titre de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti des mentions ausgenommen Erwerbstätigkeit (sauf activités professionnelles) et Angehöriger (membre de la famille). Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions Schlüsselkraft (personne appelée à exercer une fonction clé), unbeschränkt (droit de séjour à durée illimitée) et beschränkt (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011. Les titres de séjour Daueraufenthalt-EG (séjour permanent – CE) et Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent – membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013. Le titre de séjour Aufenthaltsbewilligung für den Zweck «§ 69a NAG» (autorisation de séjour au fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013. |
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Titres de séjour Rot-Weiß-Rot-Karte (carte rouge-blanc-rouge), Rot Weiß Rot Karte plus (carte rouge-blanc-rouge plus) et Blaue Karte EU (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011) |
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Titre de séjour Daueraufenthalt-EU (séjour permanent – UE) conformément à l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014) |
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Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung plus (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures des articles 41a, paragraphe 9, et 43, paragraphe 3, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014 |
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Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne Niederlassungsbewilligung telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014 |
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Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005 correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d'une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (4). Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014 |
2. Titres de séjour qui, en vertu de la directive 2004/38/CE (5), ne sont pas délivrés conformément au modèle uniforme
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Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE bénéficiant du droit de séjour en vertu du droit de l’Union, attestant d’un droit de séjour de plus de trois mois en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 |
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Daueraufenthaltskarte (carte de séjour permanent) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE et bénéficiant d’un droit de séjour permanent dans l’Union, attestant d’un droit de séjour permanent en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 |
Autres documents donnant droit à séjourner en Autriche ou à y retourner [au sens de l’article 2, paragraphe 15, point b), du code frontières Schengen]:
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Carte d’identité avec photo (rouge, jaune et bleu) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères |
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Carte d’identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères |
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Status des Asylberechtigten (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 7 de l’AsylG de 1997, JO autrichien I no 105/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006) |
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Status des Asylberechtigten (statut de bénéficaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) |
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Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut de bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 1997, JO autrichien I no 105/2003 (accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un passeport d’étranger sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006) |
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Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut de bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport d’étranger sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005 |
Liste des personnes participant à des voyages scolaires à l’intérieur de l’Union européenne conformément à la décision 94/795/JAI du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre (6).
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Beschäftigungsbewilligung (permis de travail) en vertu de l’Ausländerbeschäftigungsgesetz (loi sur le travail des étrangers) d’une validité de six mois maximum, devant être accompagné d’un document de voyage en cours de validité |
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Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet) |
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Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000 |
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Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001 |
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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune 97/11/JAI du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour (7) (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004) |
HONGRIE
Remplacement de la liste publiée au JO C 77 du 19.3.2014.
1. Liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, point a), du règlement (CE) no 562/2006
a) Titres de séjour délivrés selon le format uniforme
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TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY TITRE DE SÉJOUR Code iFADO: HUN-HO-02001
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TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY TITRE DE SÉJOUR Code iFADO: HUN-HO-06001
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b) Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE
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TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE Code iFADO: HUN-HO-03001
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TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE Code iFADO: HUN-HO-07002
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TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY TITRE DE SÉJOUR pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un ressortissant hongrois Code iFADO: HUN-HO-06001
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c) Cartes de séjour permanent délivrées conformément à la directive 2004/38/CE
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ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA Carte de séjour permanent Code iFADO: HUN-HO-03002
le 17/06/2014 45 Remarque: pour les ressortissants de pays de l’EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’un passeport national. |
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ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA Carte de séjour permanent Code iFADO: HUN-HO-07001
Remarque: pour les ressortissants de pays de l’EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’un passeport national. |
Liste des publications précédentes
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(1) Voir la liste des publications précédentes à la fin de cette mise à jour.
(2) JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.
(3) Règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 157 du 15.6.2002, p. 1).
(4) JO L 261 du 6.8.2004, p. 19.
(5) Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 77).
(6) JO L 327 du 19.12.1994, p. 1.
(7) JO L 7 du 10.1.1997, p. 1.