EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52015XG0523(02)
Communication from the Minister for Economic Affairs of the Kingdom of the Netherlands pursuant to Article 3(2) of Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
JO C 170 du 23.5.2015, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
23.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 170/5 |
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
(2015/C 170/04)
Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans une partie du secteur S3 (S3b).
Le sous-secteur S3b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, D-E, A-E et par la droite telle que décrite à l’annexe de la loi sur l’exploitation minière entre les points C et D.
Les coordonnées des points sont les suivantes:
|
Point |
° |
′ |
″ Long. E |
° |
′ |
″ Lat. N |
|
A |
3 |
39 |
55,165 |
51 |
59 |
57,092 |
|
B |
3 |
58 |
22,192 |
51 |
59 |
57,105 |
|
C (1) |
3 |
59 |
55,196 |
51 |
58 |
40,726 |
|
D (1) |
3 |
47 |
43,182 |
51 |
49 |
57,079 |
|
E |
3 |
39 |
55,183 |
51 |
49 |
57,074 |
La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.
La superficie du sous-secteur S3b est de 337,4 km2.
Conformément à la directive précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans une partie du secteur S3 (S3b) du plateau continental néerlandais.
Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).
Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées à:
|
De Minister van Economische Zaken |
|
ter attentie van mevrouw J. J. van Beek, directie Energiemarkt |
|
Bezuidenhoutseweg 73 |
|
Postbus 20401 |
|
2500 EK Den Haag |
|
PAYS-BAS |
Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.
La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.
De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de Mme van Beek, au numéro suivant: +31 703796326.
(1) Localisation approximative.