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Document 52015XX0429(02)

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 6 décembre 2013 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39685(2) Fentanyl — Rapporteurs: Lettonie/Royaume-Uni

JO C 142 du 29.4.2015, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.4.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 142/19

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 6 décembre 2013 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39685(2) Fentanyl

Rapporteurs: Lettonie/Royaume-Uni

(2015/C 142/08)

1.

Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel des amendes devraient être infligées aux destinataires du projet de décision.

2.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant de base de l’amende infligée à Johnson & Johnson/Janssen-Cilag B.V.

3.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne la majoration de l’amende infligée à Johnson & Johnson/Janssen-Cilag B.V. pour garantir un effet dissuasif suffisant.

4.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant final de l’amende infligée à Johnson & Johnson/Janssen-Cilag B.V.

5.

Le comité consultatif marque son accord avec l’approche de la Commission consistant à fonder le calcul de l’amende infligée à Novartis AG/Sandoz B.V. sur la valeur transférée.

6.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne la majoration de l’amende infligée à Novartis AG/Sandoz B.V. pour garantir un effet dissuasif suffisant.

7.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant final de l’amende infligée à Novartis AG/Sandoz B.V.

8.

Le comité consultatif recommande la publication de son avis au Journal officiel de l’Union européenne.
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